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Astrubal’s Blog

Une voix parmi tant d’autres

CAT/ONU, Ali Ben Salem vs. l’Etat Tunisien (texte intégral de la décision).

Voici l’intégralité de la décision (DC nº 269/2005) du comité contre la torture de l’ONU adoptée le 7 novembre 2007, concernant la requête n° 26/2005 de Am Ali Ben Salem contre l’Etat tunisien. La décision a été notifiée par fax nº 758, le 23 novembre 2007 à 18:41 par le Bureau d’Ibrahim Salama Chef Service des Traités et du Conseil.

 

Tunisie : Ali ben salem vs l'Etat tunisien, decison du CAT-ONU


 

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December 1st, 2007 Posted by astrubal | Permalink | Tout le blog | no comments

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M. Ali Ben Salem s’exprime à propos de la condamnation de la Tunisie par le Comité contre la torture de l’ONU

 

Sur El Hiwar ettounsi, M. Ali ben Salem s’exprime à propos de la condamnation de la Tunisie par le Comité contre la torture de l’ONU pour mauvais traitement à son encontre.

Voici un extrait d’une dépêche de l’AFP sur le même sujet :

M. Ali Ben Salem, âgé à l’époque de 67 ans, a été roué de coups le 26 avril 2000 dans un commissariat de Tunis après avoir été arrêté alors qu’il accompagnait des journalistes venus soutenir leur confrère Tawfik Ben Brick. Celui-ci menait une grève de la faim pour protester contre la confiscation de son passeport.

M. Ben Salem, fondateur du Conseil National pour les Libertés de Tunis (CNLT) et de l’Association Tunisienne de Lutte contre la Torture (ALTT) avait été aspergé de gaz lacrymogène et roué de coups jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Des examens médicaux avaient ensuite diagnostiqué de graves lésions de la colonne vertébrale, un traumatisme crânien et des contusions.

Réuni en session à Genève jusqu’à vendredi, le Comité contre la torture, composé de dix experts indépendants, a estimé que les violences infligées au sexagénaire constituaient un acte de torture, selon un document auquel l’AFP a eu accès.

Les experts de l’ONU ont demandé à la Tunisie de mener une enquête immédiate et de punir les coupables.[fin de l’extrait]

 

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December 1st, 2007 Posted by astrubal | Permalink | Tout le blog | no comments

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