En parcourant cet après-midi Tunisnews (n°3284 du 21 mai 2009), je tombe encore sur un de ces articles débordant d’hypocrisie et de mauvaise foi. Le genre d’articles qui reprennent à satiété les tartines du discours officiel tout en faisant mine de pointer les insuffisances du paysage médiatique tunisien :
إن الخطاب الرسمي يحث على أن يذهب الإعلاميون في كتاباتهم إلى أبعد مما هو موجود، وهي دعوة صريحة إلى القطع مع الخوف، وإلى الثقة بالنفس وبقدرة البلاد على أن تُقدم النموذج في الإعلام مثل ما قدمته في الاستقرار السياسي وجودة الحياة وحسن التصرف في المال العام وغيرها.
C’est ce que Mokhtar Dabbabi nous rappelle encore une fois dans son dernier article. En somme, comme si le chef de l’exécutif tunisien, répétant la même litanie depuis plus 10 ans, n’a aucune emprise sur le paysage médiatique de son pays et encore moins sur la chaine nationale Canal 7 ou la TAP … et dont l’indigence du vocabulaire est unique au monde.
Une illustration de quelques “Unes” d’aujourd’hui… évidemment le président de la République n’y est pour rien… totalement irresponsable !
Que le chef de l’Etat Tunisien - comme dans certains pays démocratiques - n’ait aucune emprise sur des semblants de quotidiens « indépendants » tels Essahafa, Echourouk, et La Presse de Tunisie, je suis disposé à faire semblant d’avaler cette couleuvre. En revanche, si le journaliste Dabbabi, lui, peut songer un instant que c’est également le cas de la TAP, de Canal 7 et du quotidien le Renouveau (organe du RCD), alors pourquoi ne demande-t-il pas carrément la démission du président de la République qui ne préside plus rien du tout ?
Que le chef de l’Etat ne soit pas en mesure d’empêcher Mouldi M’barek d’écrire des âneries (1), qu’il fasse en sorte alors (lui le président du RCD) d’ouvrir largement les colonnes du Renouveau, entre autres, aux rapports de la Cour des comptes balayant lesdites âneries du scribouillard de « La Presse »(2), qu’il initie une réforme en profondeur de la TAP, qu’il ordonne une enquête sur les manquements déontologiques de la même TAP et de Canal 7.
Je ne demande pas à Dabbabi de partager l’opinion que je me fais sur la crédibilité des discours du chef de l’exécutif en matière de liberté de l’information. En revanche je l’invite à arrêter l’hypocrisie pour demander des comptes à qui de droit. Et si en matière d’information, « les employés » journalistes sont toujours aussi mauvais, c’est que peut-être leur employeur y est pour quelque chose.
“la Tunisie [… ] occupe, actuellement, une place de choix sur la scène mondiale où elle joue un rôle de premier plan dans la révolution numérique que notre pays a merveilleusement maîtrisée et administrée […] pour en être, aujourd’hui, acteur à part entière, voire pionnier, pour apporter des solutions pratiques et justes aux évolutions futures de la gouvernance mondiale de l’Internet […]”
(2) - Voilà comment ce qui est qualifié de «merveilleusement maitrisée et administrée» est décrit par la Cour des comptes au travers de l’ATI :
2- Rôle de l’Agence [tunisienne d’internet ATI] en tant qu’opérateur public
L’Agence n’a pas conclu de conventions avec certains fournisseurs de services et n’a pas procédé à la mise à jour des conventions établies avec d’autres.
En outre, le contrôle exercé par l’Agence sur les fournisseurs de services internet se limite à un suivi à distance sans s’assurer de la qualité du service rendu. Ce type de contrôle n’étant assuré par aucun intervenant au niveau du secteur, le Ministère de tutelle est appelé à mieux définir le rôle de chacun des intervenants.
Il est apparu, par ailleurs, que les catégories de services à valeur ajoutée de type internet obtenues par les fournisseurs dans le cadre des autorisations d’exploitation qui leur ont été accordées ne reflètent plus la réalité du secteur de l’internet. Cette situation ne permet pas d’assurer la fourniture d’un service compatible avec le nombre d’accès utilisés et avec la qualité requise.
Concernant la gestion des « domaines internet », il a été constaté l’absence d’un répertoire des sites tunisiens malgré l’accroissement de leur nombre qui a atteint 3964 sites en avril 2007.
3- Rôle de l’Agence tunisienne d’internet dans le développement du secteur
Le projet confié à l’Agence depuis 6 ans pour le développement de la production et de la promotion des sites nationaux sur le réseau internet, n’a pas été concrétisé. En outre, le Programme d’encouragement à la production de contenus, n’a pas connu la réussite escomptée et n’a fait l’objet d’aucun rapport d’évaluation.
4- Les perspectives de l’Agence
L’arrêté du Ministre des communications du 22 mars 1997 a désigné l’Agence tunisienne d’internet comme opérateur public pour les services à valeur ajoutée des télécommunications de type internet sans définir expressément le terme « opérateur public ». L’ATI a été chargée, dans ce cadre, d’accomplir des missions incompatibles avec sa forme juridique.
En outre, l’autorisation accordée à l’ATI pour l’exploitation du nœud d’accès au réseau international d’internet est sans assise juridique depuis 2001. [NDLR : en somme, c’est, entre autres, l’une des merveilles de l’administration de l’internet en Tunisie selon M’brarek].
D’une façon générale, considérant le statut actuel de l’ATI, la redéfinition de ses attributions et le fait qu’elle n’est plus considérée comme entreprise publique suite à la cession par l’Etat d’une partie du capital de Tunisie Telecom, la Cour recommande de repenser la forme juridique de l’Agence et d’adopter celle qui correspond le mieux à la mission qui lui est assignée et de définir clairement ses relations avec tous les intervenants dans le secteur de l’internet.
Source : Cour des comptes, Résumé du vingt troisième rapport annuel, pages 33 et 34.
En suivant l’URL publiée par Omar K, on découvre un PDF d’un journal local canadien mentionnant le nom d’un certain « Sakher Mohamed El-Matri », acquéreur d’une villa sise au 70 place du Belvédère à Montréal. Le quartier est aussi cossu que le montant de la transaction, soit 2 550 000 dollars canadiens.
Et bien sûr, honni soit qui mal y pense…, et ce, en attendant que Bahloul, la TAP, M’Barek et la Presse de Tunisie félicitent notre compatriote pour sa démarche conquérante au niveau du marché immobilier international.
Et il est probable d’ailleurs que le même Bahloul, si professionnel qu’il est, profiterait de l’occasion pour apporter à ses lecteurs (surtout entrepreneurs parmi eux) quelques infos supplémentaires concernant les procédures légales relatives aux transferts de fonds vers l’étranger. Et qui sait, peut-être auraient-ils droit à quelques fac-similés des formulaires de la banque centrale de Tunisie en rapport avec de telles transactions.
D’ici là, que toutes les mauvaises langues, les jaloux et les vils colporteurs de ragots s’abstiennent de distiller leur fiel. Et comme le répète souvent notre Mouldi M’barek national « oui à la liberté d’expression, mais dans le strict respect de la loi pardi ! » Donc, inutile de faire le rapace en sautant sur l’occasion pour remettre une fois de plus sur la place publique la question de la Déclaration du patrimoine. Tous les Tunisiens étant égaux devant la loi, il n’y a pas de raison pour soumettre tel ou tel Tunisien en particulier à des obligations exorbitantes, fût-il Sakher El Matri, un ministre ou un président de la République. Du reste, la tâche échue à notre administration fiscale suffit amplement à effectuer les contrôles nécessaires. Et pour ceux qui auraient des doutes, Me. Maatar, entre autres, pourrait en témoigner !
[…] Houeida May 13, 2009 Vient d’apprendre que Sakher Materi est, depuis 2008, proprio à Westmount le quartier huppé de Montréal http://astrubal.nawaat.org/2009/05/08/tu… […]
Parmi les blocs IP attribués à la Tunisie, il y a la plage 41.224.0.0/13. Soit (et sauf erreur de notre part), 8 blocs de classe B, qui s’étalent du 41.224.0.0 au 41.231.0.0. Avec pour chaque bloc 65 536 IP possibles.
Or, il semblerait selon un article de Ezzeddine El Ahmadi, (عز الدين الأحمدي) que la classe IP 41.231.0.0 serait une classe spécialement dédiée pour être « routée » selon les besoins non pas de l’utilisateur, mais ceux de la police de l’internet !
L’auteur de la révélation n’apporte pas dans son article d’éléments techniques probants, mais promet de publier ultérieurement une enquête sur cette classe IP des «maghdhoubina ‘alaihom».
A présent, il serait bien que Monsieur Fillon, lors de sa prochaine visite en Tunisie, aille expliquer à ces jeunes que l’on voit sur la vidéo que “ceux qui dansent au bal de la Soulamiyya n’ont pas à demander autant que ceux qui dansent au bal musette. Comment pourrait-il en être autrement alors qu’ils viennent d’une autre région, parlent l’arabe et dans leur écrasante majorité de confession musulmane de surcroît !” Faut pas pousser non plus … même les exigences en matière de respect des droits humains ont des limites à ne pas dépasser.
Tant ils se ressemblent, les mêmes jeunes qui dansent au bal musette auraient certainement hué les paroles de Fillon par solidarité avec leurs “congénères” du Sud !
même pour leurs fêtes, les tunisiens sont habiles avec leurs bindirs. c’est peut-être pour ça aussi
J’arrête l’autodérision et merci pour ces deux vidéos. je pense que c’est une bonne idée si un jour on organise un super bal entre tous ces jeunes en mixant le bindir de la soulamiya avec l’accordéon du bal musette
«rachida-la-grosse-pute@wanadoo.com, c’est l’adresse Internet à partir de laquelle [un] informaticien avait écrit à la garde des Sceaux» rapporte France Info. «Rachida Dati avait assez peu goûté l’insulte, et s’était constitué partie civile.» En présence de la victime R. Dati, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé aujourd’hui une condamnation à 1 000 euros d’amende avec sursis.
La différence entre une dictature et une démocratie (aussi imparfaite soit-elle), réside également dans le fait de pouvoir poursuivre les auteurs (et exclusivement les auteurs) des agressions verbales entre autres. Lesquelles agressions peuvent parfois être plus violentes que les agressions physiques.
Dans une dictature à la tunisienne, en matière de liberté d’expression sur internet, on verrouille, on bâillonne et on bloque les sites internet sous le prétexte fallacieux de prévenir les délits. Afin qu’on ne puisse abuser de la liberté, on fait acte de prévention en supprimant ladite liberté de s’exprimer quand bien même en toute violation de la loi. La sanction collective via le blocage par pans entiers de l’internet devient l’instrument idéal pour verrouiller le champ médiatique (YouTube, Dailymotion, etc.). Ce faisant, il n’appartient plus aux juridictions de se prononcer sur le caractère diffamatoire ou pas d’un quelconque propos. C’est la police qui apprécie ce qui peut être dit ou pas. Quand un ministre ment ou commet un abus de bien social, et qu’un citoyen le qualifie de menteur ou de voleur, c’est la police qui intervient pour décapiter le support online où la dénonciation à lieu. Ceci évidemment en violant la loi qui permet à tout citoyen de dénoncer de tels actes en apportant la preuve de la vérité du fait diffamatoire devant un tribunal. Qu’il puisse y avoir des diffamations condamnables par les tribunaux sur internet, nul ne peut le contester. En revanche, seuls les tribunaux ont compétence pour prononcer de telles sanctions. C’est ce que le droit de la République tunisienne prescrit.
A ce propos faut-il insister pour tordre le cou à ce mythe que l’on relaye à satiété concernant le vide juridique en Tunisie pour ce qui est de la diffusion d’écrits et de documents de nature diffamante, outrageante ou portant atteinte à l’ordre public via internet. Il faut être naïf pour croire qu’avec tout l’arsenal juridique que nous avons, de tels excès puissent échapper, « juridiquement parlant », à la compétence de nos tribunaux. Le droit tunisien et notamment les dispositions du code de la presse permettent de condamner, entre autres, toute diffamation dont la vérité du fait diffamatoire ne peut-être apportée, tout comme d’ailleurs de faire retirer sous astreinte tout élément causant un dommage illégitime (illégitime au sens jurisprudentiel du terme) à sa victime, y compris sur un support online. Si le support se trouve hors du territoire tunisien, et étant donnée la nature pyramidale de la responsabilité en matière d’édition et de diffusion, les juridictions tunisiennes peuvent remonter jusqu’à l’ATI pour exiger d’elle de bloquer la source du dommage causé. Bien plus encore, si l’urgence est manifeste et avérée, il est même envisageable de faire sortir le juge de son lit au plein milieu de la nuit pour lui faire faire signer une ordonnance en ce sens.
Il y a quelque mois, j’avoue que j’ai été gêné par les propos de quelques amis indiquant qu’il serait éventuellement normal de reconnaître la censure, et ce, en légiférant afin de l’organiser. Et, qu’au fond, la reconnaissance d’un brin de censure contre la pornographie, la diffamation et tout ce qui peut heurter nos enfants pourrait finalement faire plus de bien que de mal. Et en guise d’argument d’autorité, on mentionne volontiers ce qui se passe sous d’autres cieux, y compris démocratiques. Or de tels propos ignorent souvent que la Tunisie est déjà soumise aux mêmes obligations juridiques que ces pays en matière de garanties judiciaires contre les violences, et ce, quelles que soient leurs formes, verbales ou physiques (1).
Le problème ce ne sont pas les textes qui manquent pour pratiquer la censure ni d’ailleurs la démocratie. Nous en avons trop, plus qu’il n’en faut. Si l’on appliquait les textes existants avec toutes leurs imperfections, la Tunisie deviendrait l’une des plus grandes démocraties de la planète.
A ce jour, aucune faille juridique ne permet la diffusion de documents pédophiles. C’est plutôt l’inverse, tant les sanctions pénales sont lourdes à cet égard. De même, les dispositions en matière de diffamation et de défense de l’ordre public on ne sait plus où les stocker. Par conséquent, nous allons légiférer pour faire quoi ? Peut-être pour protéger le citoyen contre cette censure sauvage alors ? Pourtant, rien dans notre législation actuelle ne confère à une quelconque autorité le droit de censurer arbitrairement les sites des partis politiques, a fortiori, légaux, ni d’ailleurs le blog de Nawaat ou les autres sites tout aussi bâillonnés!
Il faut prendre garde à ne pas tomber dans le piège de la pédophile et de la pornographie. Le problème réside dans l’illégalité de la procédure des blocages des sites et ce quelque soit leur contenu, y compris pornographique. Il est inacceptable que sous prétexte de la nature illégale d’un site que l’on suive une procédure illégale pour le bloquer. Malheureusement, je constate avec regret que même des activistes occidentaux contre la censure tombent parfois dans le piège de la pornographie. Combien de fois ai-je pu lire des propos rapportant des cas de blocage où les auteurs se sentaient presque obligés de parler de pornographie d’une façon bien maladroite. Cherchant à être le plus neutres possible en rapportant de tels cas en Tunisie, ils finissent imperceptiblement à reprendre à leur propre compte l’argument de la pornographie comme une passerelle normale à la censure illégale (2). Par ailleurs, tout aussi agaçant, c’est lorsqu’un cas de blocage toujours aussi illégal se produit et qu’on le justifie par une erreur des serveurs d’une société tierce « Smartfilter ». Que le blocage soit dû à « GorjaniFilter », « CarthageFilter » ou « SmartFilter » cela ne change rien aux données du problème, et la pornographie encore moins à justifier les procédures illégales.
Certes, et comme je l’ai déjà relevé ailleurs, il n’est pas anormal que l’Etat tunisien acquière tel ou tel logiciel de filtrage. Et pour être encore plus clair, il s’agit bien de la capacité de le détenir et non d’en faire un usage sauvage et illégal. Et il y a deux ans, je le répétais dans un article coécrit avec mon ami Sami « on ne nie pas le droit de l’administration tunisienne d’avoir la maîtrise de l’environnement médiatique. Et à la limite, sous de grosses réserves […], nous ne sommes pas loin de penser que la détention des moyens de filtrage, aussi sophistiqués soient-ils, relève pour l’Etat, des nécessités inhérentes à la sécurité nationale. En revanche, l’utilisation et l’usage qui peut en être fait ne peuvent se concevoir sans le cadre impérieux de la loi et sous le contrôle non moins impérieux du pouvoir judiciaire. En somme, que la Tunisie détienne de tels moyens techniques n’est pas en soi choquant, c’est l’usage abusif, sauvage et criminel qui doit être dénoncé et condamné de la manière la plus ferme.»
Et plus concrètement (et à escient, je vais utiliser l’exemple de la pornographie), ça signifie ceci : Tout citoyen, tout créateur tout journaliste doit être en mesure d’identifier la personne ou le service qui décapite un site sous prétexte de contenu pornographique. Il doit pouvoir l’identifier et être en mesure de contester la base légale de ce blocage devant les tribunaux.
D’une part, pour les créateurs et diffuseurs de contenu, et parce que le journaliste peut publier une enquête sur les agressions sexuelles dans les prisons ou la prostitution de luxe dans les hôtels ; le créateur produire une œuvre assez provocante ; et le simple citoyen publier sur son blog ses essais qui ont l’inconvénient de déplaire… il est inacceptable que le blocage pour « contenu pornographique » puisse avoir lieu selon une procédure opaque sans possibilité de recours juridictionnel. D’autre part, pour ceux qui cherchent à accéder à l’information, il est tout aussi inadmissible qu’un bureaucrate censeur décide ce que le spécialiste en obstétrique, le spécialiste en MST ou le chercheur en sociologie des mœurs aient le droit de lire ou pas. De même, il est inacceptable de justifier les dommages causés en se réfugiant derrière les soi-disant erreurs des serveurs alimentant les cribles de SmartFilter et autres logiciels de blocage.
Donc faut-il une loi pour donner les moyens aux justiciables de contester le blocage de leurs sites ou de ceux qu’ils consultent ? Même pas ! Car même si l’ATI nie les blocages en se réfugiant derrière des arguments techniques du côté des providers, cela ne la met - en théorie - nullement à l’abri d’éventuelles poursuites. Que l’ATI reconnaisse ou pas ses actes illégaux, il appartient à l’enquête judiciaire, aidée éventuellement par des rapports d’expertise, de déterminer les responsabilités. C’est ce que fait tous les jours la police judiciaire en traquant les auteurs des crimes et délits qui ne laissent forcément pas leurs cartes de visite sur les lieux de leurs méfaits !
S’il ne s’agissait que de nos libertés fondamentales, de la régulation de l’usage de l’internet, de la préservation de l’ordre public, nous pouvons d’ores et déjà mettre notre législateur au chômage pour au moins 20 à 30 ans. Et tant qu’à faire, nous pourrions allouer les économies de salaire induites au budget de la justice, afin qu’elle veille en toute indépendance au respect de l’application de la loi. Et c’est sur ce plan là que nous avons au moins 20 à 30 ans de retard à rattraper.
(1) - Parce qu’il n’appartient à personne de faire l’apologie de la violence et parce que, ne serait-ce que pour se conformer aux dispositions des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, il est de l’obligation de l’Etat Tunisien et de sa justice d’intervenir systématiquement pour faire cesser, d’une part, tout acte de violence, et d’autre part, de prévoir des mécanismes permettant à toute victime de poursuivre son agresseur. Les violences par le verbe et par le mot n’ont jamais dérogé à ces principes énoncés. Présentées ainsi, et parce que ces garanties judiciaires, de par leurs fondements, s’avèrent tellement évidentes, il est donc vain de discuter si la censure peut être légalisée ou pas. La question ne se pose même pas. Et c’est d’autant plus absurde, qu’il n’existe aucun pays au monde ne prévoyant de possibilité de recours à ses citoyens contre la diffamation, les outrages et autres agressions de ce type. Et la Tunisie n’y déroge pas.
Dans un document de la COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES relatif à la « mise en œuvre de la politique européenne de voisinage » en date du 23 avril 2009, l’Union européenne épingle une fois de plus la situation politique qui prévaut en Tunisie. Dans ce document ventilé en 8 sections, l’une d’entre elles, intitulée «Dialogue politique et réformes», pointe les «lacunes» tunisiennes en la matière.
« La situation du système judiciaire et pénal continue - indique le document- à présenter des lacunes. L’observation de plusieurs procès en Tunisie en 2008 a montré que, dans un nombre de cas, l’application pratique des droits et procédures prévus par la loi n’a pas été respectée.»
Le même document s’attarde par ailleurs sur le «manque de respect des procédures judiciaires et du droit à la défense et des droits des détenus a été relevé dans plusieurs cas, et des accusations de torture sont restées sans suite.» Quant à la liberté d’expression, les lacunes relevées sont aussi sévères :
«La liberté d’expression connaît toujours des difficultés, et il en est de même pour le libre accès à Internet et à son contenu. Dans des classements internationaux de la liberté de la presse, la Tunisie figure en bas du tableau, et des entraves empêchent aux journalistes de faire leur travail librement. Le Code de la Presse demeure très restrictif, toute nouvelle publication ne pouvant être imprimée sans autorisation du Ministère de l’Intérieur et du Développement local. En 2008, la procédure du dépôt légal pour les journaux étrangers a été supprimée, mais des limitations dans leur libre circulation persistent.»
«L’application concrète et quotidienne des garanties liées à la liberté d’association et de participation à la vie politique connaît toujours de nombreuses entraves. En effet, le décalage persistant entre d’une part, la législation nationale et les engagements internationaux et, d’autre part, leur application concrète, est une analyse partagée avec des nombreux acteurs, tels que le Parlement européen ou le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression et d’opinion.»
«Des exemples constatés de manière récurrente sont les entraves au travail des défenseurs des droits de l’homme, aux réunions de certains partis politiques légaux et des associations, ainsi que la limitation de la circulation de personnes par la pratique de rétention de passeports.»
«L’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme en avril 2008, a recommandé la facilitation de l’enregistrement des organisations de la société civile, des associations et des partis politiques. La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, la plus ancienne organisation pour les droits de l’homme dans la région, est toujours empêchée de fonctionner normalement.»
Néanmoins, les auteurs de ce document relèvent quelques points positifs, notamment en ce qui concerne « la situation de la femme et la protection de leurs droits [qui] demeurent parmi les meilleures du monde arabe. »
Et, il n’en fallait pas plus pour que la TAP, (reprise par La Presse de Tunisie), s’empare entre autres de ce passage pour rédiger un papier dans son style inimitable en matière d’escroqueriesjournalistiques. Le document de l’UE ne contient plus désormais que des éloges !
L’ironie de l’histoire, c’est que, au même moment et à quelques encablures de la rédaction de la TAP et de La Presse de Tunisie, Larbi Chouikha devait subir les inepties de Lazhar Bououni et de ceux qui se sont exprimés au nom du ministère de la Communication tout comme ceux au nom du Conseil supérieur de la communication dissertant sur la « Déontologie de l’information dans un monde arabe en mutation » (thème du colloque des 23 et 24 avril organisé par l’IPSI.)
Les objectifs poursuivis dans ce domaine visent entre autres à consolider les institutions garantissant la démocratie et l’Etat de droit, développer le rôle de la société civile, promouvoir les reformes administratives notamment en vue d’améliorer la transparence, consolider l’indépendance et l’efficacité de la justice, et à améliorer les conditions pénitentiaires.
En ce qui concerne les élections présidentielles, une loi constitutionnelle portant dérogation aux dispositions électorales a assoupli, en juillet 2008, les règles relatives aux candidatures à la Présidence en supprimant la condition de parrainage par 30 députés/présidents de municipalités, et en autorisant les premiers responsables de tout parti politique depuis deux années minimum à présenter leur candidature. En outre, la même loi a réduit l’âge de vote de 20 à 18 ans. La possibilité pour les partis d’opposition d’être présents au Parlement a été renforcée, un minimum de 25% des sièges leur étant assuré selon les dispositions en vigueur. Les élections parlementaires et présidentielles sont prévues pour l’automne 2009, et leur bon déroulement sera essentiel pour le processus démocratique tunisien. Le gouvernement a annoncé des mesures garantissant l’accès des candidats opposants aux médias audiovisuels publics durant la campagne électorale, et s’est engagé à ce que le scrutin se déroule dans des conditions d’intégrité et de transparence.
La situation du système judiciaire et pénal continue à présenter des lacunes. L’observation de plusieurs procès en Tunisie en 2008 a montré que, dans un nombre de cas, l’application pratique des droits et procédures prévus par la loi n’a pas été respectée.
Dans le domaine de la justice, le programme de modernisation du secteur, financé par la Commission européenne, avance bien et tous les contrats signés ont démarrés ; concernant l’appui à l’Institut de formation des avocats (ISPA), l’adhésion du Barreau dans les modalités de fonctionnement actuelles de l’Institut est une évolution positive à signaler, et la participation des avocats à ce programme s’est beaucoup améliorée.
La Tunisie a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption en mars 2008. Le niveau de perception de corruption entre 2007 et 2008 est pratiquement constant. Toutefois la Tunisie compte plusieurs institutions pour lutter contre la corruption, comme notamment les Commissions des marchés publics, le Conseil du marché financier et la Cour des comptes.
Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Les objectifs poursuivis dans ce domaine comprennent: le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux conventions internationales; le respect de la liberté d’association, d’expression et le pluralisme des médias; la promotion et protection des droits des femmes et des enfants ; et le respect des principes, des droits fondamentaux, des normes et des conventions fondamentales du travail.
La deuxième réunion du sous-comité « Droits de l’homme et Démocratie » a eu lieu en octobre 2008. L’UE et la Tunisie ont convenu de l’utilité de l’enceinte de dialogue qui permet un échange de vues sur les questions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie dans un climat de confiance. Il a été convenu d’étudier les futures formules de coopération possibles afin d’augmenter le rôle de la société civile dans le débat sociétal et la démocratie tunisienne. La tenue de cette réunion n’a pourtant pas été suivie des résultats concrets en ce qui concerne le respect des droits de l’homme dans le pays.
Dans le cadre des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme a débuté ses travaux relatifs à l’Examen périodique universel de tous ses membres. Lors de sa participation à l’Examen périodique universel dans ce cadre en avril 2008, la Tunisie a annoncé vouloir accueillir tous les rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme, ainsi que de la Commission africaine des droits de l’homme, et de vouloir soumettre en 2008 huit rapports en suspens aux organes conventionnels des Nations Unies. Hormis le troisième rapport périodique sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, les autres rapports n’ont pas encore été soumis.
La Tunisie n’a toujours pas adhéré aux Protocoles facultatifs du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle a également posé quelques réserves aux dites conventions, la plupart portant sur la non-conformité de certains articles avec la Constitution tunisienne.
Pour ce qui est des visites des rapporteurs spéciaux, des demandes de visite ont été soumises par le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, sur la torture (2007), et sur les défenseurs des droits de l’homme (2008). Aucune visite n’a eu lieu en 2008. Il y a accord sur une prochaine visite du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte anti-terroriste, mais elle ne s’est encore matérialisée. La Tunisie a accepté toutes les recommandations formulées à l’issue de l’Examen périodique par le Conseil des droits de l’homme, et a créé une instance chargée de suivre la mise en œuvre de ces recommandations.
En juin 2008, une loi a été promulguée pour consacrer l’indépendance du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en le dotant d’un statut législatif et en renforçant son autonomie financière. Ses attributions ont été élargies (visites inopinées dans les lieux de détention) et il dispose désormais de la capacité d’auto-saisine sur des questions relevant de son champ de compétence.
La peine de mort demeure en vigueur dans la législation, mais elle n’est plus appliquée depuis 1991, toute peine capitale ayant été commuée en réclusion à perpétuité. La Tunisie a annoncé que le chef de l’Etat a publiquement déclaré qu’il ne signerait plus jamais de mandat d’exécution. En 2008, la Tunisie était absente lors du vote sur la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire.
En ce qui concerne la détention, parmi les éléments positifs, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est autorisé à visiter les prisons tunisiennes, et depuis 2005, l’ensemble des établissements a été visité. En avril 2008, la Tunisie a annoncé étendre cette autorisation à Human Rights Watch. Des pourparlers sont en cours concernant les futures modalités de coopération. Les conditions de vie carcérale restent à améliorer et il a été fait état de mauvais traitements de détenus. Un manque de respect des procédures judiciaires et du droit à la défense et des droits des détenus a été relevé dans plusieurs cas, et des accusations de torture sont restées sans suite.
La Tunisie s’est dotée en juillet 2008 d’une loi pour les femmes enceintes en détention.
La liberté d’expression connaît toujours des difficultés, et il en est de même pour le libre accès à Internet et à son contenu. Dans des classements internationaux de la liberté de la presse, la Tunisie figure en bas du tableau, et des entraves empêchent aux journalistes de faire leur travail librement. Le Code de la Presse demeure très restrictif, toute nouvelle publication ne pouvant être imprimée sans autorisation du Ministère de l’Intérieur et du Développement local. En 2008, la procédure du dépôt légal pour les journaux étrangers a été supprimée, mais des limitations dans leur libre circulation persistent.
L’application concrète et quotidienne des garanties liées à la liberté d’association et de participation à la vie politique connaît toujours de nombreuses entraves. En effet, le décalage persistant entre d’une part, la législation nationale et les engagements internationaux et, d’autre part, leur application concrète, est une analyse partagée avec des nombreux acteurs, tels que le Parlement européen ou le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression et d’opinion.
Des exemples constatés de manière récurrente sont les entraves au travail des défenseurs des droits de l’homme, aux réunions de certains partis politiques légaux et des associations, ainsi que la limitation de la circulation de personnes par la pratique de rétention de passeports.
L’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme en avril 2008, a recommandé la facilitation de l’enregistrement des organisations de la société civile, des associations et des partis politiques. La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, la plus ancienne organisation pour les droits de l’homme dans la région, est toujours empêchée de fonctionner normalement.
[Ce qui sera retenu par la TAP…] La situation de la femme et la protection de leurs droits demeurent parmi les meilleures du monde arabe. En avril 2008, la Tunisie a levé les réserves annexées à la loi portant ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant ; a ratifié le Protocole facultatif à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et a approuvé la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant. L’adoption en février 2008 d’un projet de loi amendant certaines dispositions du Code du statut personnel a permis de consacrer le droit au logement de la mère divorcée ayant la garde de ses enfants. Un Plan national sur les violences à l’égard des femmes est à l’étude, marquant un intérêt accru pour les questions de violence familiale et conjugale. La Tunisie a poursuivi sa politique de promotion des droits sociaux, culturels et économiques avec une importance particulière pour les droits des femmes et des enfants.
[… au détriment du reste]
En ce qui concerne les droits des enfants, la situation en Tunisie est généralement bonne (taux de scolarisation très élevé, faible présence du travail des enfants, etc.), et la totalité des conventions internationales thématiques a été ratifié.
En dépit des acquis sociaux importants, en matière de droits fondamentaux et des normes du travail, certains problèmes continuent à se poser quant au respect de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Certains articles du Code du travail restent non-conformes avec les dispositions de ladite convention.
Sujets régionaux et internationaux ; coopération dans les domaines des relations étrangères et de la sécurité, prévention des conflits et gestion des crises
En matière de relations étrangères, sécurité/défense et coopération régionale, le dialogue avec l’UE en matière de PESC et PESD est régulier au niveau régional (y compris dans le cadre du Dialogue 5+5) et bilatéral avec les Etats Membres. La Tunisie mène une politique ouverte et modérée sur les grands dossiers internationaux comme avec l’ensemble de ses voisins. L’ancrage à l’UE en constitue l’un des axes prioritaires, tout comme la référence permanente à la place du multilatéralisme dans la conduite des affaires mondiales.
Tout comme l’année dernière, la Tunisie appuie les efforts internationaux en matière de gestion de crises (Afrique, Moyen Orient), et participe activement au dialogue au sein des Nations Unies.
Malgré l’engagement constant de la Tunisie et le rôle de facilitateur qu’elle joue, l’intégration régionale entre les pays du Maghreb continue à se heurter à de nombreux obstacles, difficiles à surmonter. Les échanges commerciaux inter-maghrébins sont encore très réduits. Les barrières non tarifaires, administratives et normatives ainsi que l’interprétation variée des règles d’origine ont jusqu’à présent empêché des avancées substantielles. L’UMA (Union du Maghreb Arabe) ne fonctionnera réellement que quand les écueils politiques qui créent des obstacles à son travail seront franchis. En matière de lutte contre le terrorisme, il n’y a pas eu de progrès à rapporter.
oupss… Merci l’ami Nomade pour le lien c’est rectifié.
Sinon le plus choquant dans l’histoire, ce n’est pas tant la TAP et “La Presse”, mais c’est la juxtaposition des discours du 1er responsable de l’exécutif tunisien en matière de liberté de la presse avec les pratiques de ses propres organes de presse (ceux sous son emprise).
En somme, le fait que la TAP ainsi que les journaux qui font peu de cas de cette déontologie aillent aussi loin, fait passer le 1er responsable pour un menteur et les membres du Conseil supérieur de la communication pour des babouins.
La Presse de Tunisie est un quotidien gouvernemental. Donc il est tout à fait anormal qu’il appuie le gouvernement. En revanche, quand il va aussi loin en matière de violations éthiques, il met tout le monde en porte-à-faux. Le préjudice engendré et l’image d’escrocs qu’il donne en violant la déontologie est sans commune mesure avec les avantages qu’il est censé procurer avec son soutien.
Je ne m’attends pas à ce que La Presse devienne un journal d’opposition. Même si dans ce cas, il porte plus préjudice à l’État que le soutien dont il devrait faire preuve, je ne crois pas que c’est perçu de cette façon par la majorité des lecteurs de ce quotidien. Tout du moins, on n’a pas conscience de l’ampleur de la bourde qu’ont fait la TAP et La Presse; néanmoins, on sait très bien que tout est filtré.
Faute de pouvoir endiguer la vague des switchers vers Mac avec un système d’exploitation à la hauteur d’OS X, Microsoft se rabat sur des pubs ayant pour argument le prix des machines. Avec la dernière, il rajoute une couche tout aussi niaise et grimaçante. Balmer conseille d’investir dans une machine la moins chère possible, en négligeant le choix d’un système d’exploitation aussi productif et robuste qu’OSX.
Pour les hardgamers, il n’y a aucun doute, le PC est plus utile qu’un Mac. Et pour cause, la majorité des possesseurs de Mac que je connaisse ont des PC qui servent de consoles de jeu.
Au moment ou toute la communication d’Apple est axée sur ce qu’ils font de mieux, en l’occurrence la stabilité de leur OS et leurs logiciels IPhoto, Imovie, Final Cut Pro, Keynotes, Pages, Logic Pro, Garage Band, Itunes, etc., Microsoft joue les suiveurs en focalisant sur les prix et non sur ce qu’il offre de mieux pour les tâches de tous les jours. C’est à croire qu’ils n’ont plus grand-chose qui exécute de telles tâches aussi bien que la concurrence. Bon d’accord, IE est une catastrophe, Vista terriblement lent et encore instable, la suite Office demeure fragile aux scripts malsains, mais il reste le fait que le PC est la meilleure console du marché. Sans ironie, n’est-il pas plus efficace de communiquer sur ce que l’on fait de mieux sur un PC et que l’on ne peut pas faire sur un Mac ? Le temps presse, car même sur le terrain des logiciels ludiques, avec le cheval de Troie que fut l’iPhone au sein de la communauté des développeurs Windows, le marché des jeux ne semble pas en mesure de rester encore longtemps le bastion de Microsoft. Pris en tenaille par les logiciels libres d’un côtés et OSX de l’autre, et faute d’innovations, Windows a pas mal de soucis à se faire dans les années à venir. Et la grimace de la dame devant les machines d’Apple au sein de la dernière pub semble, en effet, de circonstance.
Microsoft aurait pu attendre la sortie de Windows Seven pour pouvoir mettre en avant des choses positives. S’ils communiquent maintenant, ils ne peuvent même pas évoquer Windows. Tout le monde connait Vista, qui est devenu un problème à gérer pour Microsoft, plutôt qu’un avantage compétitif sur ses concurrents.
Comment by Adam | April 11, 2009
Bonjour Houssein, Adam…
@Houssein : Microsoft est d’abord un fabricant de logiciels et, à ce titre, focaliser sur le prix du matériel alors que la concurrence cherche à séduire avec des produits innovants en matière de facilité d’utilisation et de design ne paraît pas adroit.
Pourtant, le précédent de la réussite en un laps de temps si court de l’iPhone démontre que le prix n’est pas un obstacle au succès d’un produit, si celui-ci donne à ses acheteurs pour leur argent (mais aussi pour leur volonté de se “distinguer”).
Par de telles pubs, Microsoft prend le risque de consolider la stratégie qui a toujours été celle d’Apple : faire paraître les produits pommés comme étant hype. En somme “Le PC c’est cheap, le Mac c’est chouette“. Le monde étant ce qu’il est, avec une culture élitiste profondément enracinée, ça donne un iPod conquérant et un flop pour le Zune qui n’était pas si mauvais que cela.
Déjà en janvier 2007, Balmer se trompait de direction, il persévère pourtant !
Même pour le générateur de la langue de bois tunisienne, je n’oserais ajouter un tel fragment de phrase: “[Il a plu, alors] dans le cadre de l’attachement constant [du président] à la quiétude et à la sérénité des citoyens [les cérémonies officielles ont été annulées]“.
Je ne pourrais le faire, car ça enlèverait tout l’aspect authentique de ce générateur, tant la réalité dépasse à présent le loufoque !
Voici quelques vignettes du contenu de la vidéo de la reconstitution du crash de Tuninter 1153. A noter que les auteurs de la vidéo n’ont pas été particulièrement tendres avec les pilotes Tunisiens. A chacun de se faire son opinion. La vidéo se trouve sur ce lien.
Cette nouvelle version de mon blog est encore en cours, tous les articles n'ont pas encore été transférés ... Si des dysfonctionnements apparîssent, ils ne sont que provisoires.
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c’est rectifié.
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