Depuis le 14 janvier, les Tunisiens n’ont probablement jamais autant parlé aussi librement des rapports du religieux au politique sans craindre la répression. Depuis 52 ans, la disposition de l’article 1^er de la Constitution tunisienne relative à l’Islam en tant que « religion d’État » n’a jamais fait l’objet d’autant de débats au sein des media tunisiens. Les Tunisiens passent enfin à la clarification du sens et de la portée de l’une des dispositions constitutionnelles les plus symboliques tant pour ses détracteurs que pour ses partisans.

A vrai dire, sur Nawaat.org, ce débat a eu lieu depuis de nombreuses années déjà. Parfois enflammé entre les tenants d’un État « laïc » -les guillemets s’imposent, j’y reviendrai- et les tenants de l’article 1^er de la Constitution. Et force est de constater que par les échanges, la raison parvenait souvent à l’emporter. Ce débat, hélas ayant été de ceux non autorisés par le despotisme de Ben Ali, fut demeuré confiné aux espaces où il avait lieu.

Eu égard au titre qui annonce déjà le choix qui sera défendu au sein de cet essai, inutile de dire que depuis des années nous plaidons sur Nawaat le caractère impératif du maintien de l’article premier, c’est-à-dire le maintien du caractère non–laïc de la Tunisie, cependant au profit d’un État fermement sécularisé. Et comme nos lecteurs ont dû le remarquer, les pages de Nawaat ont toujours été également ouvertes y compris pour les thèses inverses.

L’objet de cet article est de revenir sur ce débat afin de contribuer, d’une part, à clarifier de nouveau certaines notions et à démontrer, d’autre part, les maladresses à la fois politique, institutionnelle et historique des thèses qui œuvrent pour une séparation totale entre l’État et la religion dans le contexte tunisien.

En effet, dans ce contexte, généralisable d’ailleurs à d’autres pays arabes, la grande erreur serait de croire qu’en évacuant la question de l’Islam de la Constitution l’on renforcerait le processus de sécularisation, et ce, via une laïcisation à la française. Or, c’est tout l’inverse qui se produirait, c’est-à-dire l’abandon de l’appareil d’État à la surenchère du religieux. Le choix devant lequel la Tunisie est confrontée est le suivant : Ou bien l’on se positionne dans le cadre d’un État qui s’approprie la religion tout en œuvrant à promouvoir et à garantir le processus de sécularisation, ou, inversement, on joue à l’apprenti sorcier (et non moins laïc) en offrant la meilleure passerelle pour que la religion finisse par s’approprier l’État. Et nous n’insisterons jamais assez sur le fait que la logique des rapports État/Religion, tant en Tunisie que dans le reste du monde arabe, aboutit inéluctablement à ce que l’un finisse toujours par contrôler l’autre. Et la séparation totale entre la religion et l’État, en engendrant la perte de contrôle de la religion par ledit État, conduirait à ce que les mosquées et les imams finissent par contrôler l’appareil d’État. Dans le contexte tunisien, l’article 1^er incarne une garantie de la primauté du politique sur le religieux. Inversement, sa suppression mènerait à la primauté du religieux sur le politique.

En conservant le lien organique entre l’État et la religion pour garantir le processus de sécularisation, la Tunisie ne fera qu’imiter, à juste titre, les pays démocratiques ayant réussi leur marche vers la sécularisation. Aussi, articulerons-nous notre démonstration sur le fait que la laïcité n’est point une panacée. De nombreux exemples révèlent que le lien organique est non seulement possible au sein d’une démocratie politique, mais incarne également une condition pour garantir la viabilité de la démocratie (I). Par ailleurs, on verra que ce qui pose problème en soi, ce n’est pas tant ce lien organique, mais les ambiguïtés dont il recèle (II) et, qu’au fond, le vrai enjeu démocratique réside ailleurs, c’est-à-dire au niveau des mécanismes qui vont garantir les libertés fondamentales et l’État de droit. Des mécanismes pour lesquels aucune concession ne devrait être tolérée. Dès lors, la disposition constitutionnelle “Islam religion d’État” doit se juxtaposer à ces mécanismes pour les reconnaître et garantir leur compatibilité et non point pour les défaire. D’autant plus que des approches à la logique analogue ont remarquablement bien réussi.

I.— Les plus grandes démocraties de la planète n’ont jamais été laïques, mais sécularisées.

Pour éviter tout malentendu, il est utile de revenir sur le sens de certains termes (A). Ceci permettra de mieux appréhender les réussites des processus de sécularisation optant pour une démarche non-laïque (B)

A.— Retour sur la définition de la laïcité et de la Sécularisation

La laïcité, bien qu’elle incarne un concept politique récurrent dans le monde francophone, demeure pourtant, du point de vue de son application, un phénomène exceptionnel dans le monde. La laïcité a été et demeure un exemple singulièrement français. Cette laïcité française incarne de nos jours le principal socle républicain sur lequel sont bâtis les équilibres sociaux et politiques français. Ceci, à telle enseigne, que toute atteinte à cette laïcité est susceptible de porter gravement atteinte à la démocratie française. Cette laïcité s’est historiquement imposée comme le principal mécanisme qui a permis la pacification politique du régime républicain. Loin d’être une improvisation, elle fut le produit d’un long cheminement endogène sur près d’un siècle. Depuis 1801, date du Concordat qui mit l’Église sous tutelle de l’État, ce parcours a été ponctué par de nombreuses lois, surtout sous la Troisième République, qui ont affirmé la séparation de l’Église et de l’État. Parmi ces lois mentionnons celle de Jules Ferry du 26 mars 1882, dissociant l’école publique de l’enseignement religieux ; la loi Gobelet de 1886, portant sur la laïcité du corps enseignant des écoles publiques et, enfin, la loi du 9 décembre 1905 qui parachève au sein de son article 2 ce parcours en disposant que « la République ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». La République, qui assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice du culte sous les seules restrictions inhérentes à l’ordre public ⁽¹⁾. Et au-delà des textes y compris constitutionnels, ce cheminement laïc sera également renforcé par un important édifice jurisprudentiel sans cesse déterminant ses contours.

Dès lors et au regard de ce contexte d’origine française, nous pouvons synthétiser une définition fonctionnelle de cette laïcité comme étant : l’absence de toute référence religieuse du sein des éléments de légitimation de l’ordre juridico‑politique, matérialisée par une séparation totale de l’église et de l’État, laquelle est assurée par une privatisation intégrale de toutes les institutions religieuses ⁽²⁾.

Toute autre définition de la laïcité qui négligerait la présence ou l’absence d’un quelconque lien entre l’État et la religion, deviendrait, selon nous, inopérante. Car n’est plus à même de rendre compte de la place (ou la non–place d’ailleurs) de la religion dans les rouages institutionnels. Affirmer, par exemple, que la Turquie est un État laïc est un contre-sens. La Turquie, au regard de la définition proposée, n’a jamais été laïque. Ceci du fait de l’imbrication entre l’État et la religion au travers de l’administration de la « DIYANET ». Cette dernière gère le corps des 70 000 Imams. Elle contrôle leurs prêches et verse leurs salaires sur le budget du contribuable. En outre, quand l’État génère un discours religieux au sein des programmes scolaires, lequel programme fait l’objet d’enseignements religieux obligatoires dans les écoles publiques, on sort du cadre de la neutralité religieuse de l’État. La disposition constitutionnelle de l’article 2 affirmant que « La République de Turquie est un État de droit [entre autres] laïque » ne signifie plus grand–chose. Du reste, si l’on compare le degré de sécularisation de l’État turc avec celui des pays scandinaves – pourtant consacrant constitutionnellement une religion officielle d’État (cf. infra)- le terme laïcité se vide de son sens.

En revanche,  dès que l’on sort du contexte de la séparation stricte entre la religion et l’État, il devient plus judicieux de parler, quand c’est le cas, de processus de sécularisation. C’est-à-dire de ce cheminement qui permet de libérer l’espace public de l’emprise religieuse. Ce faisant, on renforce les valeurs citoyennes qui sont, par nature,  communes à tous les citoyens. Cette désacralisation de la sphère publique qui met en avant la culture commune citoyenne, dans le respect des croyances de chacun, devient le gage social du « vivre ensemble ». La liberté de conscience comme le reste des libertés fondamentales sont destinées à acquérir une place qui surplombe, dans la sphère publique, les croyances religieuses de chacun. Du reste, le premier bénéficiaire de cette sécularisation, c’est sans doute aussi le croyant qui n’a plus à subir la pression de ceux qui désirent lui imposer sa foi. Cette rationalisation des rapports entre les citoyens tout comme des valeurs sociales communes devient la condition sine qua non de la viabilité du contrat social démocratique, sans lequel l’État moderne n’est qu’une illusion dans sa modernité politique.

Indiscutablement, la laïcité tout comme la sécularisation se recoupent pleinement au niveau de leur objectif. Mais ce qui les distingue, c’est le moyen adopté par chacune des démarches. Loin d’être un banal détail de forme, cette distinction est capitale. Si la démarche laïque opte pour une rupture totale entre l’État et la religion, le sécularisme se caractérise, en revanche, par l’affirmation de ce lien pour réussir son projet.

En effet, et tel que nous avons eu l’occasion souvent de le rappeler depuis près de deux décennies ⁽³⁾, de très nombreuses démocraties occidentales sont loin du schéma laïc. Or, une certaine « élite laïciste » tunisienne, et non moins francophone, néglige -non sans maladresse- le fait que la France est entourée d’Etats qui ne sont pas laïcs et qui ne sont pas pour autant moins démocratiques. C’est même fréquemment l’inverse. Il ne s’agit pas ici de dénigrer la laïcité française, puisque dans le contexte français nous y adhérons totalement. Il s’agit plutôt de relever que la démocratisation dans le contexte Tunisien n’a de chance de réussir, pour un pays à plus de 95% de musulmans, qu’en s’inspirant d’une façon endogène de la lucidité du modèle démocratique séculariste plutôt que laïc.

B.— Les réussites des processus de sécularisation sans la laïcité

Loin d’être une panacée, la laïcité a certainement réussi son pari en France, et ce, non sans avoir traversé des étapes parfois douloureuses. Cependant, d’autres démarches qui n’ont pas opté pour cette séparation totale entre la religion et l’État n’ont pas moins réussi à fonder des démocraties politiques modernes. Au sein de ces démocraties occidentales, moult dispositions constitutionnelles rattachent l’État au religieux. La Constitution irlandaise rédigée « au nom de la Sainte Trinité dont dérive toute puissance et à qui il faut rapporter, comme à notre but suprême, toutes les actions des hommes et des États […] » précise dans son article 44 que l’Irlande « reconnaît que l’hommage de l’adoration publique est dû au Dieu Tout–Puissant. Il révérera Son Nom ; il respectera et honorera la religion ». La Constitution hellène dispose en son article 3 que « la religion dominante en Grèce est celle de l’Église orthodoxe du Christ […] ». Aussi, avant d’entrer en fonction, les députés prêtent–ils serment « au nom de la Trinité Sainte consubstantielle et indivisible […] » ( art. 59 ) ⁽⁴⁾. Le Danemark proclame dans l’article 4 de sa Constitution que « l’Église Évangélique luthérienne est l’Église nationale danoise et jouit, comme telle, du soutien de l’État ». Quant aux autres églises, elles relèvent du statut des « Églises dissidentes » ⁽⁵⁾. La situation est à peu près similaire en Finlande ⁽⁶⁾ et en Suède (cf. infra). En Angleterre, et bien que le principe de la séparation de l’Église et de l’État soit toujours à l’ordre du jour, la confusion du pouvoir spirituel et temporel est encore de mise. La reine d’Angleterre cumule sa fonction royale avec celle de Chef de l’Église anglicane. Et à ce titre, le monarque anglais reçoit le serment d’allégeance des évêques anglicans ⁽⁷⁾. En République fédérale d’Allemagne, les citoyens sont soumis à un impôt religieux dont il est très difficile de se soustraire. Enfin, du côté nord-américain, « l’ordonnancement juridique canadien […] établit comme fondement du Canada “ La suprématie de Dieu et la primauté du droit ” » ⁽⁸⁾. Aux États-Unis d’Amérique c’est la devise même de l’État fédéral qui rappelle sur chaque dollar en circulation sur la planète qu’« en Dieu [ils] ont foi » [In God we trust] ⁽⁹⁾. Et c’est sur la Bible que le président américain prête serment avant de s’installer à la Maison blanche. Mais, c’est surtout dans les textes constitutionnels des États fédérés que nous trouvons les nombreuses références à une divinité suprême. Au Massachusetts, par exemple, on lit dans le préambule de la Constitution : « Nous, peuple du Massachusetts, nous reconnaissons, et nos cœurs sont pénétrés du sentiment de la plus vive gratitude, nous reconnaissons la bonté du Législateur Suprême de l’Univers, qui, par une suite de décrets de sa providence, nous procure l’occasion de […] former une Constitution » ; et, dans l’article trois de la Constitution, il est précisé : «  […] le bonheur d’un peuple, le bon ordre et la conservation du gouvernement civil dépendent essentiellement de la piété, de la Religion et des bonnes mœurs, qui ne peuvent se répandre parmi tout un peuple, que par l’institution d’un culte public de la Divinité […] » ⁽¹⁰⁾.

Bien que les pays mentionnés ci–dessus ne soient pas des modèles parfaits de démocratie, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils comptent parmi les pays où l’on relève le moins d’entorses aux règles démocratiques. Par ailleurs, s’il ne s’agit pas de pays laïcs, au sens français du concept, nous devons admettre qu’il s’agit là, assurément, de nations qui ont atteint un haut degré de sécularisation de leurs institutions. En d’autres termes, la reconnaissance d’un fondement religieux de l’État n’a pas représenté un obstacle à l’affranchissement du pouvoir civil de l’emprise du religieux ⁽¹¹⁾. Et en ce sens, d’une part, les références religieuses ne confèrent plus aucun droit particulier à une autorité spirituelle d’exercer le pouvoir politique et, d’autre part, la sécrétion du droit n’est plus soumise, sous réserve des cas irlandais et grecs, aux arguments d’autorité religieuse. La nature institutionnelle de l’État et les caractères du droit produit conservent leur essence civile. Par ailleurs, les éléments religieux du discours de légitimation de l’ordre constitutionnel n’ont pas empêché le développement de tout un arsenal de mesures juridiques qui garantissent les libertés et droits fondamentaux des citoyens sans discrimination tenant à la religion ou à la race. Et il est indéniable que la liberté de conscience comme le reste des libertés fondamentales ont acquis une place qui surplombe, dans la sphère publique, les croyances religieuses de chacun. Ainsi, en s’appropriant la religion, on garde un contrôle plus ou moins étroit sur le champs religieux afin qu’il ne contrevienne pas au projet démocratique.

Et pour cause… si on examine aujourd’hui le haut du classement des pays les plus démocratiques de la planète selon le « Democracy Index » de 2010 ⁽¹²⁾, les quatre premières places sont occupées par des pays où la religion d’État est officiellement proclamée ; soit : 1) la Norvège, 2) l’Islande, 3) le Danemark et 4) la Suède. A ce titre, l’article 2 de la Constitution norvégienne énonce que « la religion évangélique luthérienne demeure la religion officielle de l’État ». L’article 62 de la Constitution islandaise dispose que « l’Église évangélique luthérienne est l’Eglise d’État en Islande et, en tant que telle, elle doit être soutenue et protégée par l’État. ». L’article 4 de la Constitution danoise proclame que « l’Église Évangélique luthérienne est l’Église nationale danoise et jouit, comme telle, du soutien de l’État ». Quant à la Suède, et malgré l’entrée en vigueur - le 1er janvier 2000 — des dispositions relatives à la séparation de l’église officielle, cette séparation demeure pourtant formelle, puisque l’Eglise de Suède continue à être subventionnée par l’État tout en bénéficiant officiellement de son soutien.

Par ailleurs, quand on voit la composition du parlement français, pays laïc par excellence et celle des parlements des 4 pays mentionnés,  le moins que l’on puisse dire, c’est que la laïcité du pays classé 31^e dans le même tableau n’a pas été d’un grand secours au niveau de la participation des femmes dans la vie politique. Et on peut en dire autant que ce soit pour la composition des gouvernements, des assemblées locales ou de la composition des directions des partis politiques. De même, le classement du tableau de l’indice de développement humain est tout aussi éloquent, puisque sur les 5 premières places, nous retrouvons la Norvège, l’Irlande, le Canada et l’Islande ⁽¹³⁾.

Eu égard aux exemples mentionnés, il est manifeste que, du point de vue du principe, religion, développement humain et démocratie ne sont pas incompatibles. Cependant, si le principe des références constitutionnelles à la religion n’est pas critiquable en soi, ce qui peut l’être, en revanche, c’est la portée ambiguë qu’il est susceptible d’avoir, a fortiori, lorsque le processus de sécularisation demeure encore jeune.

II.— Une révolution démocratique, c’est aussi des remises à plat pour clarifier des ambiguïtés.

Dans l’introduction, la première mention du terme « laïc », le fut entre guillemets. Ces guillemets se justifiaient par le fait que pour nombre de Tunisiens, le terme laïcité est utilisé maladroitement dans le sens de la sécularisation. Hormis les tenants de la suppression de l’article 1^er de la Constitution, nous avons aussi relevé lors des nos échanges avec les Tunisiens, que la plupart de ces derniers qui souhaitent une Tunisie « laïque », aspirent, en réalité, à une Tunisie sécularisée. Non sans lucidité, ils ne semblent pas souhaiter le rejet de la mention de « l’Islam religion d’État », mais désirent plutôt des garanties au niveau du processus de sécularisation dudit État, tout en levant les ambiguïtés.

A.— Les ambiguïtés et les craintes

En Tunisie, comme dans d’autres pays arabes, les difficultés relatives à la cohabitation entre la démocratie et la religion ont surtout été le fait de l’absence d’une portée claire des références religieuses. Contrairement aux pays occidentaux décrits plus haut, la mention de la religion officielle de l’État n’a jamais eu véritablement de contenu précis et la place que la Constitution réserve à l’Islam a toujours été difficile à interpréter : Est–ce un ré-enracinement de l’État dans une tradition islamique même rénovée ou s’agit–il simplement d’affirmer la fidélité symbolique de la nation à l’Islam ? ⁽¹⁴⁾. Les avis ont toujours été partagés. Et faute de débat public sur cette question depuis les 50 dernières années, le consensus est demeuré illusoire. Un consensus aussi éloigné que le fut la résolution des incohérences du droit, lequel droit tantôt reconnaît la liberté de conscience, tantôt réprime l’apostasie. Par ailleurs, cette absence d’une portée claire des références religieuses, conjuguée à une orientation relativement arbitraire des politiques législatives, n’a jamais rassuré quant au champ ouvert qu’elle laissait à tous les dérapages propres aux « aventuriers », fussent–ils laïcistes ou cléricaux.

A cet égard, même H. Bourguiba qui fut pourtant l’un des chefs d’État arabes qui a le plus œuvré en faveur du désengagement de l’institution étatique de l’emprise religieuse, n’a pas hésité, lui aussi, à manier les symboles religieux pour raffermir l’autorité de l’État. Il n’a pas manqué, non plus, de justifier ses conceptions politiques par la tradition musulmane. Son habileté politique —ou faut‑il écrire sa maladresse— l’a même poussé, afin de disqualifier le pouvoir des Uléma, à couvrir le pouvoir présidentiel républicain par la théorie musulmane de droit public. Il n’a pas boudé l’idée qui tend à assimiler l’autorité du président de la République à celle de l’Imam. « L’Islam —se plaisait–il à affirmer— est un tout où le temporel et le spirituel ne sauraient être dissociés. L’un comme l’autre sont de la compétence des chefs d’État. Les enseignements qui nous sont donnés tant par la tradition prophétique que par l’action des premiers Califes, indiquent clairement que l’Imam, ou chef suprême, est seul qualifié pour connaître des affaires de l’Islam et seul compétent pour se prononcer sur les grandes options desquelles dépendent l’invulnérabilité de l’État et le destin de l’Islam, en tant que régime politique et social ». « Les questions relatives a l’Islam et à la vie des musulmans —conclut–il— ne sont donc pas du ressort exclusif des Uléma. L’Islam ne connaît pas d’église distincte de l’autorité politique » ⁽¹⁵⁾.

Son successeur Ben Ali, n’a pas manqué, à peine accédant au pouvoir de multiplier les références religieuses ainsi que les actions en faveur d’une affirmation plus nette du caractère musulman de l’État tunisien ⁽¹⁶⁾, à commencer par l’introduction de l’appel à la prière sur les ondes de la radio et télévision nationales. Mais, sitôt son pouvoir raffermi à la tête de l’État, il deviendra le plus grand tortionnaire de l’islamisme politique tunisien. Durant ces 50 dernières années, toute l’ambiguïté a résidé dans le fait que d’un côté on prétendait désengager les structures de l’État de l’emprise religieuse et, de l’autre, on rivalisait d’ingéniosité pour octroyer une base religieuse de légitimation, à la fois, à l’État et à ses orientations politiques. Ce qui n’arrangeait également guère les choses, c’est que ce processus de sécularisation dépendait des caprices des gouvernants. La volonté populaire comptait pour si peu. La représentation nationale incarnée par un parlement, authentique chambre d’enregistrement, ne servait qu’à applaudir le tout et son contraire. L’absence de démocratie, bloquant l’émergence de consensus sur des questions aussi fondamentales que celle des rapports de la religion à l’État maintenait la permanence des tensions politiques tout comme la crise de l’ensemble du système juridico-politique. Une crise cristallisée par ce climat diffus que nous qualifions de « Syndrome du Pentimento Juridique ⁽¹⁷⁾ ». Syndrome par lequel on entend : l’ensemble des symptômes issus de la peur inspirée par la rémanence à la fois, sociale, culturelle, idéologique et religieuse de certaines institutions traditionnelles abrogées ou réformées, d’une part, et la grande crainte, d’autre part, (justifiée par l’expérience juridique de certains pays) de les voir resurgir pour se substituer aux institutions actuelles. Et cette peur est d’autant plus forte que l’est la conscience de la cohérence fragile des fondements démocratiques des institutions d’aujourd’hui.

Et c’est à travers cette instabilité de certaines institutions juridiques que se révèle, en Tunisie comme dans le reste du monde arabo-musulman, l’ampleur de cette crise. Un rapide panorama démontre à quel point le droit est instable. Des pans entiers de ce dernier, en rapport avec la religion, apparaissent, disparaissent, puis réapparaissent au grès des caprices des gouvernants ⁽¹⁸⁾. Si le droit peut être comparé à une « toile sur laquelle d’autres peignent », tel que le résume fort justement Yadh Ben Achour ⁽¹⁹⁾, alors, le droit des pays en question s’apparente à un authentique pentimento ⁽²⁰⁾ qui reflète la mauvaise qualité des matériaux et des procédés utilisés lors des recompositions successives de la toile juridique.

B.— 14 janvier 2011, le temps pour aplanir les ambiguïtés.

Il est vrai, cependant, que pour le cas tunisien, cette instabilité systémique s’est plutôt limitée aux normes à incidence politique afin de neutraliser les règles démocratiques de dévolution du pouvoir et la soumission des gouvernants au contrôle politique ⁽²¹⁾. Et, manifestement, le chemin parcouru par la Tunisie en terme de processus de sécularisation entamé depuis l’autonomie interne (1955) fait, qu’aujourd’hui, ce pays est probablement le mieux outillé de la région pour réussir sa transition démocratique, dès lors que certaines ambiguïtés soient levées.

Aussi, quel va être le sens qu’aura le maintien probable de la mention de « l’Islam religion d’État » dans la future Constitution tunisienne ? Encore aujourd’hui, nous doutons fort que cette mention puisse être définie précisément. En revanche, depuis le 14 janvier 2011, nous pouvons d’ores et déjà envisager ce qu’elle ne peut pas être. C’est-à-dire avoir un sens qui aille à l’encontre des motivations pour lesquelles des Tunisiens sont morts, tout comme celles des citoyens qui ont défié Ben Ali devant son ministère de l’Intérieur pour le sommer de « dégager ». Des motivations qui se résument dans la revendication du respect de la dignité de la personne. Cette dignité non-susceptible d’être détachée du respect des libertés fondamentales et des garanties protégeant le citoyen dans un État démocratique. En somme, peu importe le sens que les uns et les autres conféreront à la disposition « Islam Religion d’État ». Désormais ce qui est non négociable depuis le 14 janvier, c’est que ce sens puisse aller à l’encontre desdites libertés. Et c’est déjà une clarification considérable. Et pour que cette avancée le demeure, les Tunisiens ne devront tolérer aucune concession sur ce terrain. Et cela, ça ne sera pas en évacuant de la Constitution la disposition qui permettra à l’État de contrôler le champ religieux, mais certainement en refondant et en reconsolidant tout l’arsenal juridique nécessaire pour garantir une démocratie sécularisée.

C’est à ce niveau que se révèle le grand chantier à venir. En somme, l’enjeu va se situer au niveau des mécanismes juridiques et institutionnels qui vont garantir et rendre effectif notamment :

1 — Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales dans leur acception universelle. Et faut-il rappeler que s’arrêter pour épuiser son énergie sur le fait de vouloir supprimer la disposition « Islam Religion d’État » de la Constitution tunisienne, alors que les droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont reconnus depuis des années en Tunisie, mais qui n’ont jamais réussi à devenir vraiment effectifs, c’est perdre le sens des priorités dans le combat démocratique. Et faut-il rappeler que la violation de ces droits n’était pas le fait de la religion, mais plutôt d’un despote, de surcroît loin d’être éclairé.

2 — La liberté d’expression sous toutes ses formes.
Qu’elle soit assurée et il n’y aurait aucune crainte à avoir d’une quelconque religion qui submergerait la sphère publique. Les Tunisiens toléraient-ils la moindre forme de censure, ils peineront alors à reconstruire leur démocratie.

3 — L’égalité des droits et des chances entre les sexes. Au passage et rien qu’en lisant la liste des 24 nouveaux gouverneurs nommés par le gouvernement de transition où ne figure aucune femme, nous réalisons à quel point la Tunisie a encore du chemin à parcourir. Exciper du code du statut personnel pour clamer l’avance de la Tunisie sur le reste du monde arabe, cela reviendrait à se voiler la face pour ne pas traiter les graves carences qui demeurent.

Et, par-dessus tout, là où il va falloir être particulièrement vigilant, c’est au niveau de tout ce qui est de nature à altérer  l’autonomie du législateur… altération aussi insidieuse soit-elle. De même, si l’indépendance de la justice n’est pas garantie, il ne faudrait pas s’étonner ensuite que les gardiens de nos libertés fondamentales ne soient pas en mesure de les protéger. Dans le même sens, si l’organe qui va assurer la justice constitutionnelle ne jouit pas d’une réelle indépendance, inutile non plus de se prévaloir des garanties que la Constitution, mais aussi les conventions ratifiées par la Tunisie, confèrent au citoyen.

On aurait tort de croire que la sécularité d’une nation démocratique se mesure à l’existence ou pas d’une disposition constitutionnelle qui lie organiquement la religion à l’État. Le critère le plus objectif pour apprécier cette sécularité (et ce, pour une nation qui reconnaît déjà les libertés fondamentales dans leur acception universelle), c’est de jauger le degré de l’accomplissement de l’État de droit. Le pouvoir judiciaire et la justice constitutionnelle en sont la clé de voûte.

Les spécialistes de la justice tunisienne ne me contrediront pas en affirmant que nous avons la chance en Tunisie d’avoir une magistrature estimable, laquelle a toujours été en avance sur les gouvernants, devançant même les besoins de modernité politique de la société tunisienne. Les dysfonctionnements indignes que Ben Ali a imposés à cette magistrature pour la soumettre ne doivent pas dissimuler cet atout formidable dont dispose la Tunisie pour réussir sa transition démocratique. Et pour cause, parmi les différents corps de métiers, nous n’avons pas observé un seul, depuis la chute de Ben Ali, qui soit allé aussi loin pour se purger des scories qui lui furent imposées, tout comme des indignes qui ont trahi leurs serments.

Outre l’appareil judiciaire et son indépendance, ce sont également toutes les autres institutions destinées à réduire cette hypertrophie si symptomatique aux exécutifs arabes. La séparation des pouvoirs, à elle seule, n’est plus suffisante à assurer une démocratie moderne et non moins sécularisée. Le rôle des hautes autorités comme celles de l’audiovisuel, de régulation de la concurrence, de contrôle du marché boursier, etc. sera capital. Négliger leurs indépendances et les mécanismes destinés à assurer leurs neutralités serait la voie la plus courte pour revenir progressivement aux pratiques bénaliennes.

Les enjeux de la démocratie tunisienne s’articulent autour de ces éléments là. « L’islam religion d’État » permet justement à l’État de garder le contrôle sur une lecture de l’Islam qui ne soit pas en mesure de contrarier ce projet national démocratique. Alors ne nous trompons pas de combat !

Ne cherchez pas Maya Jribi, A. Brahim ou M. Ben Jaafar, ils ne sont pas sur la photo de famille…
Quant aux femmes, elles sont plutôt parquées au fond de la salle…
Image grand-angle reconstituée à partir des vidéos télédiffusées sur canal 7.
Cliquer pour agrandir

Pourquoi une lettre ouverte aux malentendants ? Peut-être parce que les myopes ont déjà tellement du mal à lire. Et que la fracture entre les discours politiques et ce qui se lit et s’écrit sur les supports dits libres, c’est-à-dire électroniques, il n’y a que les myopes qui n’arrivent pas à la voir. Une fracture où l’hypocrisie des discours est le maître mot (I), handicapant la marche vers l’Etat de droit (II). Et la censure dans tout cela s’avère être le révélateur cinglant de nos aberrantes contradictions.

I. L’hypocrisie des discours

Il y a d’abord l’hypocrisie qui ne cache pas son nom, à l’instar de celle manifestée par celui qui préside actuellement le syndicat des journalistes après le fameux putsch. Il y a ensuite l’hypocrisie, un peu à la Nizar Bahloul, lequel réussit l’exploit dans le même paragraphe, tantôt à manifester tant de gratitude au président de la République qui a si œuvré pour l’émancipation de la liberté de la presse ; tantôt à se lamenter sur son sort tellement il trouve anormal qu’il ne lui soit pas permis d’obtenir une carte de presse. Et puis, il y a celle si niaise à la Noureddine HLAOUI jubilant franchement à l’idée d’obtenir prochainement cette carte de presse dans un pays où (tout en citant Ben Ali sans la moindre prise de distance), « il n’existe aucun tabou[sic] ni interdit[sic] et que les médias tunisiens peuvent traiter tous les dossiers[sic] et toutes les questions[sic] sans aucune forme de censure[sic] autre que celle que leur impose leur conscience[sic], dans le cadre du respect de la loi[sic] et de l’éthique professionnelle [re-sic]». Cette citation, dans cette ambiance d’hypocrisie généralisée, on va se la coltiner durant des mois, voire des années. Certains auront beau, en préparant leur papier, cliquer sur des liens et tomber sur la fameuse page 404, ils n’auront de cesse à nous ressortir cette phrase sans pudeur.

Il y a également l’hypocrisie de ceux qui se réveillent un jour et découvrent soudainement certains articles de la Constitution tunisienne, et réalisent que la Tunisie a ratifié un certain nombre de conventions qui l’obligent. Parce que vaut mieux tard que jamais, l’hypocrisie ne réside pas dans le fait de s’être enfin réveillé, alors qu’il n’y avait pas si longtemps encore, le fait même d’évoquer le scandale de la censure était renvoyé à la figure de son auteur, le taxant de vulgaire opposant. L’hypocrisie réside plutôt dans le fait de considérer sottement les violations des lois de la République d’une façon opportuniste. Opportuniste, car considérées sous l’angle de la chapelle à laquelle on appartient. Opportuniste également parce que l’on ne s’émeut que des violations constitutionnelles qui nous touchent au détriment des autres. En ce sens, l’on ne s’émeut de la censure, que parce qu’on en est devenu la victime directe. Sinon pour le reste, telle la torture, la non-liberté d’association ou syndicale… eh bien, ma foi… 

C’est sot, parce que la division en chapelles, ne réussit pas vraiment à ses ouailles et l’appréhension des libertés et garanties fondamentales d’une façon sélective fait qu’aucune finalement ne s’impose vraiment. Et cela dure depuis plus de 40 ans. Forcément… quand l’on n’est pas vigilant s’agissant de l’effectivité de l’exercice par les magistrats de leur liberté syndicale, il ne faut pas s’étonner ensuite des pressions que subit la justice afin de ne pas condamner la torture. Et quand on est insensible aux tracasseries que subissent certains pour exercer leur droit de réunion, il ne faut pas s’étonner non plus qu’ils ne soient pas en mesure de dénoncer les atteintes à la liberté d’association.

Il y a aussi l’hypocrisie de l’action des partis politiques engendrant ce cercle vicieux, si bien résumé par l’excellent Tahar Ben Hassine, lequel s’adressant à Maya Jribi secrétaire générale du PDP, lui demandait « mais quand diable allons-nous sortir de ce cercle vicieux ou tout le monde ment à tout le monde, pouvoir et oppositions confondus. Et tout le monde sait, que tout le monde sait, que tout le monde ment !? ». Et L’hypocrisie atteint l’exécrable tel lorsqu’un député, M. Bouchiha, censé contrôler l’exécutif au nom de la nation, affirme en guise de toute réponse à la question de la pratique de la torture en Tunisie : « le président Ben Ali a dit qu’il n’y a pas (plus) de torture en Tunisie, j’en prends acte »⁽¹⁾. Pourquoi alors l’Etat tunisien affirmait-il, lui-même, poursuivre des actes de torture et avoir « adopt[é] une circulaire émanant du Ministre de la justice et des droits de l’Homme, adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, dans laquelle il attire l’attention des responsables du parquet sur la nécessité d’enquêter systématiquement sur toutes les allégations de torture ou de mauvais traitement »⁽²⁾ ? Il est vrai que Bouchiha pourrait plaider les circonstances atténuantes, puisque le gouvernement tunisien, tout aussi hypocrite, ne reconnaissait de tels actes qu’en catimini. En effet, le document où il est question d’un tel aveu est illégalement bloqué en Tunisie, ainsi que l’ensemble du site de l’Organisation Mondiale Contre la Torture.

Il y a également cette hypocrisie dans l’action des partis dudit « bloc démocratique », promptes à ignorer les enjeux fondamentaux aux profits des calculs politiques à court terme. Quand, en 1988, des magistrats dans leur petit tribunal de Kairouan bataillaient pour faire reconnaître la suprématie de la Constitution (appuyés en cela par la Cour d’Appel de Sousse)⁽³⁾, les calculs à court terme des dirigeants du « bloc démocratique » faisaient qu’ils étaient davantage préoccupés à parader au palais de Carthage qu’à être ferme avec les exigences d’un Etat de droit. Dès lors, il ne fallait pas s’étonner de l’indifférence générale qui a entouré la décision de la Cour de cassation, sous la coupe du pouvoir, brisant net cet élan ⁽⁴⁾. Ni s’étonner d’ailleurs de l’indifférence qui a entouré la démission des deux membres du conseil Constitutionnel Iadh Ben Achour et A. Amor après avoir échoué à convaincre leurs collègues du même Conseil à protéger la liberté d’association ⁽⁵⁾. Les deux exemples cités inspirent, le moins que l’on puisse dire, la consternation quand on songe à la grève de la faim de 2005. Ce n’est pas rien en effet, que de relever qu’il aura fallu entre 15 et 17 ans pour que l’opposition démocratique revendique ce que des fonctionnaires, politiquement isolés et au péril de leurs carrières, ont cherché à défendre. En l’occurrence la liberté d’association et la légalité constitutionnelle, et ce, malgré la volonté de Ben Ali.

Et aujourd’hui où en sommes-nous ? Nous en sommes au point où un parti tel le PDP, reconnu par la loi, parti auquel la Constitution confie un rôle majeur au sein des institutions républicaines pour « encadrer des citoyens en vue d’organiser leur participation à la vie politique. » (art. 8) se retrouve non seulement censuré via le blocage illégal de son site internet, mais par ailleurs agressé en permanence par le mensonge de la fausse page 404. Une fausse page systématiquement envoyée à tout Tunisien qui désire s’informer et participer à la vie politique de son pays. »⁽⁶⁾. Et tout cela presque dans l’indifférence généralisée ⁽⁷⁾ !

Le blocage hors la loi des sites des partis politiques et notamment ceux du Pdpinfo.org constitue l’une des atteintes les plus insupportables à l’ordre républicain. Que l’on soit partisan ou adversaire politique du PDP, le régime républicain ne peut pourtant s’accommoder sans dommage d’une situation qui fait qu’un parti politique quelconque soit à la foi légal et privé de ses libertés et garanties constitutionnelles ! Ou bien l’on est en présence d’un parti représentant une réelle menace pour la nation et dans ce cas là, il faudrait entamer les démarches judiciaires pour le dissoudre, ou alors faire cesser les violations desdites libertés. En attendant, la perpétuation de la situation actuelle ne fait qu’éroder encore plus l’effectivité du cadre constitutionnel tunisien et fragiliser davantage le cadre républicain.

Dans cette atmosphère d’hypocrisie politique généralisée, on tombe parfois sur des papiers déroutants, à l’image de celui signé par quatre dirigeants du même PDP et où l’on préfère l’expression « tentation autoritaire » à celle de Dictature ⁽⁸⁾. Dans leur essai, les auteurs reprochent le radicalisme des positions de leur parti et du « bloc démocratique » en général. Or, quand on compare la tiédeur des positions du PDP ⁽⁹⁾ avec le radicalisme de Ben Ali vis-à-vis de l’exigence du respect de la loi ⁽¹⁰⁾, leur approche s’avère singulièrement paradoxale. Les auteurs, optant pour une démarche réduite autour des rapports de forces entre le régime et les mandarins de l’opposition, omettent par ailleurs les enjeux républicains. Reprochant à l’opposition de vouloir tout, tout de suite, ils négligent dans leur raisonnement ce qui transcende la question même de l’exercice du pouvoir : en l’occurrence son cadre loyal ⁽¹¹⁾. Goumani, Touzri, Abdelli et Bouajila stigmatisent également l’élitisme de l’opposition. L’aspect élitiste (et j’ajouterai doublé d’une myopie électoraliste à la source des querelles de leadership) du « bloc démocratique » est notable. Mais là où réside un autre aspect paradoxal dans l’approche des auteurs, c’est que la solution qu’ils préconisent est celle qui consisterait à aggraver cet élitisme par une forme d’entente entre l’élite de l’opposition démocratique et l’élite gouvernante. Ceci en passant à la trappe la prise en charge politique des violations du cadre républicain avec les libertés et garanties fondamentales qu’il suppose. Il faut admettre cependant, que l’incapacité du « bloc démocratique », lui aussi, à prendre en charge politiquement ces violations (cf. infra dans la seconde partie de ce même article) est de nature à pousser vers toutes les solutions de repli aussi détestables soient-elles.

Autre scène assez déroutante… Il y a quelques semaines, nous avons publié deux articles sur Nawaat ; l’un de M. Ben Jaafar et le second de l’ancien juge Mokhtar Yahyaoui. Le hasard des choses a fait qu’ils se sont retrouvés côte à côte. Ainsi, à gauche, il y avait celui de M. Y. dénonçant un authentique outrage à la République (encore un) et à droite l’article de M. Ben Jaafar parlant d’élections, le tout comme si de rien n’était. Durant les quelques jours où ces deux articles sont restés sur la page d’accueil du blog ; j’ai été à chaque fois envahi par une impression de surréalisme en les voyant. Mais de quelles élections peut-on parler dans un pays où des dénis de justice comme celui décrit par M. Y pouvaient avoir lieu ? C’est vrai que, sur un plan personnel, je suis contre la participation à un processus électoral de façade, légitimant la dictature. Mais je n’en fais pas un dogme, pour peu qu’une telle participation soit basée sur une stratégie claire avec des objectifs tangibles. Et ce n’est pas, en soi, le fait de participer aux élections qui me semblait surréaliste. Du reste, lors des élections présidentielles, et ayant été en Tunisie, j’avais soufflé à quelques amis qui tenaient à voter, d’opter pour A. Brahim, tant j’ai été touché par son dernier communiqué précédant les élections. C’était la première fois que je lisais un candidat demander avec une telle insistance démocratique le suffrage des électeurs. J’étais plutôt habitué aux discours d’estrade et aux candidats qu’on devait remercier pour s’être présentés, y compris parmi l’opposition démocratique. Et rien que pour son discours inédit, l’idée d’aller voter pour A. Brahim m’avait pourtant effleuré.

L’aspect surréaliste que j’évoque a plutôt trait à l’incapacité des acteurs du « bloc démocratique » de s’asseoir autour d’une table et de se poser une question simple à propos de chose extrêmement basique : qu’est-ce que l’on peut faire tous ensemble quand une garantie ou un droit fondamental est violé ? Qu’ils concluent qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose, ce n’est pas grave ! Mais qu’ils le fassent, et ça sera déjà un grand pas. Je ne suggère même plus qu’ils s’allient pour des échéances électorales, c’est trop compliqué pour eux.

Et à ce jour, la grande hypocrisie politique dans tout cela, c’est précisément la prétention d’exister en tant que parti politique, dont la vocation est d’accéder aux gouvernes de l’Etat, alors que l’on est incapable de gérer un problème aussi basique que celui de réagir tous ensemble face à certaines violations de la loi qui sont, de par leur nature, incontestables (exemple : blocage d’un site internet d’un parti légal).

Comment peut-on avoir la prétention de prendre en charge la gestion d’un Etat et garantir la bonne marche de ses institutions si l’on est incapable d’agir à une échelle aussi basique ? Comment peut-on prétendre pouvoir gérer à l’échelle nationale des relations avec des partenaires sociaux ou prendre en charge la diplomatie tunisienne si l’on est incapable d’être assez diplomate pour surmonter les problèmes d’ego et se rassembler autour d’une table au service des mêmes dénominateurs communs républicains ?

L’impuissance d’agir collectivement face aux atteintes subies par quelque parti que ce soit porte atteinte à la crédibilité de l’ensemble de la classe politique. Quand le site du PDP demeure illégalement bloqué dans la quasi-indifférence, c’est aussi la crédibilité, entre autres, d’Ettajdid et du Forum démocratique qui en souffre. Et si sur les médias électroniques le discours de l’opposition est presque inaudible par les Tunisiens, c’est peut-être aussi parce qu’il n’est pas à la hauteur des attentes de ces mêmes Tunisiens dans l’ensemble légalistes, imbus d’une culture d’Etat et parmi lesquels le consensus autour du régime républicain est manifeste (tout extrémisme minoritaire mis à part). Et il suffit juste d’aller les lire sur leur blogs, Twitter et autres réseaux sociaux où ils s’expriment pour s’en rendre compte. Et être si impuissant face à un problème aussi décisif que la censure, c’est littéralement désespérant !

II.- Censure et Etat de droit

Je reconnais que l’hypocrisie du double discours du régime en matière de liberté d’expression n’a pas été sans une certaine réussite. Puisque là où il y avait des actes illégaux de blocage, certains les qualifiaient pudiquement « d’interdiction », ce qui implicitement présumait leur légalité ; d’autres inventaient le concept de « Ammar404 », parfait exutoire à cette grande frustration du clic ne menant nulle part. Même le mot censure contribuait à brouiller les pistes, puisque non dénué de cette connotation de l’acte d’un pouvoir prétorien qui censure et contre lequel on ne pouvait rien. Car, après tout, n’avons-nous pas besoin de son pouvoir de censure pour protéger nos enfants ou les honneurs diffamés. Du reste, quelques-uns proposent même de « rationaliser » ce pouvoir en lui conférant une reconnaissance légale. Or, cela, c’est par ignorance du fait que nous n’avons nul besoin de reconnaître ce pouvoir arbitraire de censurer à une administration. Nous avons les tribunaux pour cela. Ils se doivent de le faire, le font et les textes qui leur permettent cela sont déjà très nombreux. Et quand ils ordonnent le retrait d’un article ou la fermeture d’un site, ils prononcent finalement sa censure, mais d’une façon légale ⁽¹²⁾. Et parce qu’il s’agit d’une restriction à une liberté fondamentale, tout blocage d’un site par l’administration ne peut être qu’un acte illégal (A), tant au regard de la Constitution que des Conventions ratifiées par la Tunisie. Et si une promulgation prochaine d’une loi sur la presse électronique revenait sur cette compétence judiciaire de la censure, elle ne pourrait être qu’une loi (encore une) scélérate. A ce jour, c’est vrai, le régime a toujours fait fi des garanties fondamentales, mais il ne tient qu’à nous de raffermir cette culture de l’Etat de droit qui ne se décrète pas, mais se forge par la résistance citoyenne (B).

A.- L’illégalité des blocages des sites internet

Les sites à l’instar de YouTube et Dailymotion, tout comme d’ailleurs le site PDPInfo.org, n’ont jamais été interdits en Tunisie ! Pourtant, c’est ce qu’on lit très souvent y compris sur de nombreux médias. Dans un récent article consacré à Facebook, Jeune Afrique, par exemple, rapportait que « [...] les sites d’hébergement de vidéos, comme YouTube ou Dailymotion, au succès incontestable dans le reste du monde, sont interdits en Tunisie depuis 2007. »

Mais où donc l’auteur de l’article, Pierre Boisselet, comme tous ceux qui parlent d’interdiction, ont-ils pu consulter l’information officielle selon laquelle ces sites étaient interdits en Tunisie !? Quelle page du journal officiel tunisien, quel arrêté ministériel, quelle décision de justice, quel PV d’une quelconque autorité administrative ont-ils eu entre les mains et laquelle ordonnait l’interdiction de ces sites en Tunisie ?

Les dires du journaliste de Jeune Afrique sont d’autant plus trompeurs, qu’ils mêlent cette affirmation d’interdiction aux propos d’un obscur technicien de l’ATI indiquant que « pour YouTube, l’interdiction est purement politique ». Et l’aspect pernicieux des faits, tels que rapportés par Jeune Afrique, c’est qu’il laisse entendre, par l’entremise de cet obscur technicien, que c’est l’Agence Tunisienne de l’internet qui a ordonné ces interdictions.

Du coup, tout en l’ignorant, Jeune Afrique vient de nous fournir le plus grand scoop tunisien en matière de NTIC de ces 20 dernières années : C’est l’ATI qui prononcerait et notifierait ces interdictions !

Pourtant, depuis deux décennies l’ATI nie, officiellement, son implication en la matière. Et il aurait suffi d’interviewer, entre autres, le journaliste Tunisien Zied el Héni (qui a tenté, l’année dernière, d’engager la responsabilité civile de l’ATI devant les tribunaux tunisiens) pour en apprendre davantage.

Par ailleurs, on n’insistera jamais assez sur le fait qu’aucune autorité judiciaire n’a prononcé, en vertu de la loi tunisienne, l’interdiction des sites mentionnés par Jeune Afrique. Et en ce qui concerne l’ATI plus précisément, celle-ci, à ce jour (01 mai 2010), n’a jamais signifié à la direction éditoriale d’un quelconque site web (rendu inaccessible en Tunisie) son interdiction sur le territoire tunisien. Et ce n’est pas la longueur de la liste des sites bloqués qui fait défaut.

Si ces blocages ne relèvent pas d’une interdiction légale, de quoi s’agit-il alors ?

Eu égard, entre autres, aux dispositions de l’article 8 de la Constitution tunisienne, comme celle de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les blocages des sites mentionnés par Jeune Afrique, de par leur nature hors la loi, sont également constitutifs d’une voie de fait. Et la différence terminologique est fondamentale. En outre, et étant donné que la mensongère page « 404 » qui sert de paravent au blocage procède par la fabrication d’un faux document électronique renvoyé au nom d’une personne morale (en l’espèce usurpant le nom de domaine d’YouTube) et indiquant que le document ne se trouve pas sur le serveur dudit YouTube, il y a de quoi engager des poursuites contre X, tant sur la base de l’art. 199bis que sur celle de l’art. 199ter du Code pénal ( à propos de la page d’erreur mensongère cf. mon article rédigé en 2006).

A présent, est-ce à dire que ce n’est pas l’ATI qui, techniquement, appuie sur le bouton pour décapiter un site web en Tunisie ? Je n’en sais rien. Personne en Tunisie n’en sait plus, hormis ceux qui sont directement impliqués, c’est-à-dire le donneur d’ordre et ses exécutants. Du reste, que ces exécutants violent la loi tunisienne à partir des locaux de l’ATI ou d’une cellule logée au ministère de l’Intérieur n’a pas vraiment d’importante. Ce qui importe, c’est d’identifier l’autorité politique ou administrative qui ordonne et/ou couvre ces infractions. Et à cet égard, inutile d’y aller par quatre chemins : la chaîne pyramidale des responsabilités indique qu’il s’agit bel et bien du président de la République. L’épisode du blocage illégal de Facebook, l’année dernière, puis son rétablissement sur ordre direct du président de la République ne laisse planer aucun doute à ce sujet. Il faut arrêter l’hypocrisie, point !

Et à la limite, que l’ATI, tout comme le président de la République se défaussent, la « voie de fait » sera toujours, et en dernier lieu, imputable à l’Etat tunisien en tant que personne morale.

Cette atteinte à l’exercice des droits et garanties prévus par la Constitution tunisienne via la voie de fait est par ailleurs aggravée par la violation de l’article 8 de la DUDH disposant que « toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi ».

Car à non point douter, le fait de s’en remettre à un service clandestin en matière de blocage des sites internet, c’est aussi pour neutraliser plus facilement ce principe fondamental qu’est le « droit au recours juridictionnel ». Quand aucun « service » ne revendique ces « décisions » de blocage, il devient plus difficile d’agir. Car comment contester devant les tribunaux la légalité d’une décision n’existant pas, de surcroît rendue par une « entité » inconnue de l’organigramme de l’administration tunisienne ? Par ailleurs, il convient ici d’attirer l’attention sur le fait suivant : Le droit tunisien, respectant les standards internationaux, exige que même lorsque c’est une autorité judiciaire qui prononcerait le blocage d’un site pour un quelconque motif légal, le justiciable à l’encontre duquel la décision aurait été rendue doit être en mesure de faire appel s’il l’estime utile. Alors, et a fortiori, que dire lorsque c’est une « administration » qui pourrait pratiquer ce blocage arbitrairement et au mépris de la loi ! Aussi et, tant qu’à faire, autant créer un service clandestin pour contrecarrer le contrôle du juge, dernier rempart contre les atteintes à nos garanties et droits fondamentaux (rempart en théorie j’en conviens, j’y reviendrai).

Pourtant, et outre l’article 8 de la DUDH, ce « droit au recours juridictionnel » découle également de l’économie générale de la Constitution tunisienne tant au niveau de son préambule qu’au niveau de l’ensemble des dispositions garantissant un Etat de droit pluraliste qui se « veut » respectueux des droits de l’Homme. Et, à cet égard, il existe une jurisprudence constante, notamment celle de la juridiction administrative, insistant sur la nécessité de faire prévaloir les impératifs de l’Etat de droit dérivant de la loi fondamentale tunisienne ⁽¹³⁾.

B.- La culture de l’Etat de droit ne se décrète pas, mais se forge…

En 2006, quand j’avais publié, encore, un papier sur l’aspect illégal de la censure en Tunisie et où je reprochais entre autres au PDP le fait ne pas agir en justice contre ce blocage illégal de son site internet, un ami, sympathisant du même PDP, m’avait interpelé pour me reprocher à son tour que cela ne servait à rien et que je prêchais dans le vide. A cela, j’avais répondu qu’à court terme et, a fortiori, si le PDP ne publiait pas les détails d’une éventuelle procédure pour informer les Tunisiens, il ne fallait pas s’attendre à des miracles. De même, quand Ziad El-Héni avait entamé sa procédure contre l’ATI, je l’avais félicité et remercié tout en précisant que je n’avais aucun doute sur l’issue d’une telle procédure, mais qu’il fallait que quelqu’un le fasse.

Précédemment dans ce même article, j’ai parlé du « juge, dernier rempart contre les atteintes à nos garanties et droits fondamentaux ». Evidemment, je sais que je ne vis pas en Scandinavie, mais, par intermittence, en Afrique du Nord dans un pays qui s’appelle la Tunisie. A court terme, que de telles tentatives de poursuites devant les tribunaux ne soient pas, en effet, susceptibles d’aboutir à des résultats judiciaires concrets, nous le savons tous. Ce qui importe, ce sont les débats publics que font naître ces poursuites, nourrissant ainsi la perception de l’aspect intolérable de ces violations. L’Etat de droit ne se bâtit pas sur les slogans creux à la Ben Ali comme ceux de l’opposition, mais sur cette capacité à enraciner une culture populaire qui tend à rendre insoutenables aux yeux de l’opinion publique les violations des lois de la République. Aussi, nous ne devrions épargner aucun effort pour faire en sorte que la perception sociale, voire morale, de la transgression de la loi engendre son rejet farouche par le corps social. C’est ce refus par le corps social qui incarne le soutien populaire indispensable au pouvoir du juge pour l’aider à résister aux pressions du politique. Et nous ne pouvons faire l’économie d’un tel effort pour contrebalancer ce que nous stigmatisons en permanence : une justice aux ordres. Autrement et pour être cynique, sommes-nous vraiment en droit de reprocher à un juge le fait de couvrir les violations de la loi, notamment pour protéger le despote qui l’emploie ? Exiger de ce juge d’être « ingrat » à l’égard de son « employeur-protecteur » au profit de ceux qui ne font pas grand-chose de réellement efficace pour contribuer à protéger son indépendance est une attitude absurde ⁽¹⁴⁾.

Et, manifestement, au sein de l’opinion publique, l’évolution depuis quelques années de cette perception des violations de la loi, et notamment en matière de libertés fondamentales, est palpable. L’impact du geste de Zied El-Héni, engageant une procédure contre l’ATI est largement perceptible sur les supports électroniques quant à sa contribution au niveau de la démystification de la censure en tant qu’acte prétorien, contre lequel on ne pouvait rien. Et sur ce même terrain, l’apport du travail de sensibilisation et d’information de l’équipe de Tahar Ben Hassine inspire un grand respect. Je pense également que sur Nawaat.org, nous n’avons pas à rougir quant à notre contribution en la matière. Sur internet et sur les réseaux sociaux nous continuerons, avec d’autres, à susciter et à enrichir le débat sur cet aspect qui nous paraît si crucial.

Il va de soi que le discours en matière de respect des libertés fondamentales, tout en étant indispensable quant à sa capacité à enrichir la culture de l’Etat de droit, ne peut se substituer à l’action politique. Et c’est aussi à ce niveau que nous avons un sacré problème. Sur les 40 dernières années, je ne peux, pour ma part, que constater l’échec des forces démocratiques tunisiennes à prendre politiquement en charge les discours légalistes (d’autres diraient « droit-de-l’hommiste » et ils n’auront pas tort). Pire encore, car à y observer la scène politique tunisienne de plus près, on s’aperçoit que c’est le « droit-de-l’hommisme » qui s’est emparé du politique.

S’il est du ressort de l’activité relative aux droits de l’Homme de recenser, enquêter et dénoncer les violations, voire de formuler des recommandations , il appartient néanmoins au politique d’agir pour résoudre ces violations. Or, que constate-t-on en Tunisie au niveau de l’opposition démocratique ? Exactement l’inverse ! Depuis plus de 30 ans, c’est l’activité « droits-de-l’hommiste » qui a pris la place du politique. Les partis politiques passent leur temps à recenser et publier des communiqués, et les militants des droits de l’Homme à faire de la politique. Même quand l’activité des droits de l’Homme n’existait pas, il a fallu l’inventer pour la substituer au politique. J’exagère peut-être !? Pas si sûr, et pour rappel : la Ligue tunisienne des droits de l’Homme a été enfantée suite à l’échec du Mouvement Perspectives à faire de la politique. Elle est l’enfant de la période post carcérale des Perspectivistes. En outre, toutes les personnalités issues de l’opposition démocratique ayant occupé des postes ministériels sont passées par la vénérable LTDH. C’est « l’activité des droits de l’Homme » [les guillemets s’imposent] qui mène aux gouvernes de l’Etat et non l’activité politique. Au demeurant, n’a-t-on pas qualifié la LTDH d’« antichambre du pouvoir »? Et aujourd’hui, les militants de l’opposition démocratique sont davantage connus pour leur activité des droits de l’Homme que pour leur activité politique. Et de mon point de vue, beaucoup de militants politiques considèrent qu’il est actuellement autrement plus efficace, faute de mieux, de focaliser sur la dénonciation des droits de l’Homme que d’apporter leur soutien (et de perdre son temps) à des partis qui sont incapables de proposer des stratégies à moyen et à long terme pour résoudre les difficultés présentes. Dès lors, il ne faut peut-être pas s’étonner de voir Touzri, Goumani et leurs amis se retourner pour chercher une solution ailleurs, ô combien contestable pourtant (cf. supra).

Néanmoins, il est vrai que faute d’avoir été à la hauteur des ambitions de notre pays, le « droits-de-l’hommisme » de l’opposition démocratique a eu au moins le mérite d’être un substitut non violent à l’action politique. Et pourtant, je l’avoue, je suis proche du radicalisme de Moncef Marzouki. Car je ne peux discuter avec une matraque au dessus de la tête. Je chercherai toujours à arracher la matraque des mains de mon agresseur. Celui qui détient la matraque n’a rien à me donner, c’est à moi de prendre et d’arracher ce qui m’est dû en tant que citoyen. Et je laisse aux plumitifs MBarek, Karmaoui, Bahloul et Hlaoui la tâche de rabâcher à l’excès que c’est Ben Ali qui est le pourvoyeur de leurs libertés fondamentales et de leur République tout court ! En revanche, et à la différence de Moncef Marzouki, je ne pense pas que cela soit par l’intermédiaire de la descente des foules dans la rue que les choses changeront. Mais autour d’une table et sans la moindre concession quant au respect du cadre républicain et pluraliste. Certes, nous l’avons vu à Redayef, la foule peut effectivement descendre dans la rue pour exprimer des revendications si légitimes. Et une telle descente peut aller effectivement jusqu’au renversement de l’équipe gouvernante. Mais ça ne sera qu’un changement de personnes. Car, encore une fois, c’est toujours autour d’une table que l’on résout les problèmes. Peut-être est-il illusoire de croire que l’on peut ainsi arracher la matraque des mains de son agresseur. A court terme, ça l’est. Or je ne raisonne pas à court, mais à moyen et à long terme. Et c’est aussi et surtout cela que je reproche à l’opposition démocratique.

Conclusion

Outre les violations des libertés fondamentales, tous les démocrates tunisiens sont d’accord pour mettre fin à la dictature. Quant à savoir quels sont les moyens envisagés, quels sont les mécanismes préconisés pour que cesse ce que tous dénoncent, on ne sait toujours rien de la part de ceux qui se proposent pour l’alternance. Et c’est d’autant plus incompréhensible lorsque l’on constate l’unanimité au niveau de l’opposition démocratique pour dire que le principal drame de la Tunisie est la dictature. Or, pourquoi, face à cette unanimité, le principal cheval de bataille de l’opposition ne repose-t-il pas sur les mesures destinées à mettre fin à ce drame ? Pourquoi n’articule-t-elle pas toute sa lutte sur ces mesures de nature à mettre fin à cet état de fait ? En l’occurrence pourquoi l’opposition ne concentre-t-elle pas toute son énergie pour faire prévaloir ce qui relève de l’urgence, si alternance il va y avoir un jour ?

Précédemment, j’ai évoqué la carence de la prise en charge politique par le « bloc démocratique » des outrages aux libertés et garanties fondamentales des citoyens. Par cette prise en charge, j’entendais tant les mesures destinées à y mettre un terme que -et surtout- le travail de terrain nécessaire pour « vendre » le volet institutionnel de ces mesures. Car à force, c’est lassant les communiqués pouilleux et épisodiques évoquant, çà et là, quelques réformettes à envisager ou à les quémander auprès d’une dictature qui ne peut qu’être sourde à tout ce qui est de nature à vouloir l’ensevelir. Je songe aussi à ce travail pour le moyen et le long terme tout en « matraquant » un vrai projet d’alternance qui soit véritablement en mesure de faire prendre le pouvoir. Cet effort de longue haleine pour vendre avec insistance et conviction les premières mesures qui seront prises dans les 100 premiers jours succédant à la conquête du pouvoir. Car, c’est à cela que servent les partis politiques : CONQUÉRIR LE POUVOIR et non à faire le travail des associations de défense des droits de l’Homme.

Pour ma part, tout en réitérant ce qui me tient à cœur (cf. infra), je passerais s’il le faut les 10 ou 15 prochaines années de ma vie à soutenir toute personne ou rassemblement qui saurait promettre et défendre pour de longues années un projet s’engageant à réaliser les réformes ici-bas. Mais surtout s’engager à les réaliser durant les 100 premiers jours de son accession au pouvoir. Qu’il/qu’elle le fasse en invitant les Tunisiens avec cette insistance si démocratique que j’ai retrouvée dans le communiqué d’A. Brahim précédant les élections présidentielles, et je n’épargnerais alors aucun effort ⁽¹⁵⁾. Que leurs auteurs s’appellent Jribi, Marzouki, Ettajdid, PDP, Ben Hassine ou Brahim… peut m’importe. Ce qui m’importe c’est que la dictature périsse. Sinon pour moi, tout du moins pour mes enfants.

Pour clore ce long article, voici, et en ce qui me concerne, les propositions que je souhaiterais lire et qui sont susceptibles de me faire rêver à ces 100 premiers jours d’un gouvernement d’alternance.

A défaut d’obtenir satisfaction sur de telles propositions, je continuerai à faire errer mon clavier sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Préférant, tant sur Nawaat que sur mon blog, relayer les communiqués et les papiers traitant de ce sujet, que de perdre du temps sur lesdits communiqués pouilleux. Et je crois qu’il est nettement plus utile de relayer des blogueurs dont le langage est plus proche des Tunisiens, que les motions “politiques”, avec le temps devenues si lassantes !

(1) – Cf. Astrubal : « Quelques commentaires à chaud à propos de l’interview de M. Bouchiha sur Canal du Dialogue tunisien ».

(2) – Cf. Organisation Mondiale Contre la Torture : “Note sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations du comité des droits de l’Homme par la Tunisie.“
Genève-Tunis, août 2009, p. 5 et 6.
http://www.omct.org/pdf/UNTB/2009/HRC_Tunisie_Note_suivi_recom_OMCT-ALTT_0809.pdf
Ce document est illégalement bloqué en Tunisie, comme l’ensemble du site de l’OMCT.

(3) – Cf. – Tribunal correctionnel de Kairouan, 24 décembre 1987, affaire n° 51883.
- Cour d’appel de Sousse, 11 avril 1988, affaire n° 58519.

(4) – Cour de Cassation, 1^er juin 1988, affaire n° 27971 (ici pour lire l’intégralité de l’arrêt).

(5) – Rafâa Ben Achour (frère de l’un des démissionnaires) précisera ultérieurement à propos de ces démissions, que le Conseil constitutionnel, malgré la résistance des deux membres, a octroyé son visa à la loi organique 2 avril 1992 malgré son inconstitutionnalité flagrante. Ceci a eu lieu lors « d’une séance à laquelle n’ont pas pris part les membres soutenant l’inconstitutionnalité du projet et qui fut convoquée par le président du Conseil dans des conditions douteuses ». Refusant de cautionner une telle attitude «[et] en guise de protestation contre cette loi et contre les conditions de convocation de la séance au cours de laquelle le Conseil a rendu son avis [...], [les] membres ont décidé de démissionner ».

Cf. Rafâa Ben Achour : « Tunisie : Les hésitations du Conseil Constitutionnel tunisien ». p. 669 et 670. In Annuaire international de justice constitutionnelle. Chroniques Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). vol. VIII, 1992, p. 659 à 670. Paris, Économica, 1994.

(6) – Cf. Astrubal : « Tunisie, le scandale de la 403 maquillée en 404 ».

http://astrubal.nawaat.org/2006/06/12/tunisie-le-scandale-de-la-403-maquillee-en-404/

(7) – Mise à jour de dernière minute. Dans cet article je cite fréquemment le blocage du site pdpinfo.org parce que son cas est emblématique. Or, depuis quelques jours, le site d’Attariq.org, organe du parti Attariq Aljadid, subit le même sort. Il va de soi que ce qui est valable pour le PDPinfo.org, l’est aussi pour Attariq.org.

(8) – Cf. Mohamed Goumani, Fethi Touzri, Jilani Abdelli et Habib Bouajila : « La Réforme politique en Tunisie, entre la tentation autoritaire et l’exigence démocratique. ». Voir également l’interview sur le quotidien Le Temps du 24 décembre 2007 p.4

(9) – De mon point de vue, l’attitude du PDP ainsi que celles des autres partis de l’opposition démocratique sont bien en deçà de ce que devraient exiger les pratiques particulièrement restrictives qu’ils subissent au mépris de la loi.

(10) – Dans pratiquement tous ses discours, Ben Ali ne rate aucune occasion pour rappeler, à raison d’ailleurs, qu’en matière d’application de la loi, il sera intransigeant et, a fortiori, quand celle-ci est violée. En revanche, dès que l’on passe au volet de la pratique, on s’aperçoit qu’il s’agit en fait d’une intransigeance selon ses propres convenances, lorsque la loi n’est pas tout simplement violée sous son couvert. En somme, l’intransigeance de Ben Ali s’apparente davantage à un hommage du vice à la vertu.

(11) – Quant à vouloir « tout, tout de suite », on devrait, justement, tous s’y mettre afin que le cadre républicain soit effectif. Par ailleurs, que tous ceux privés de leurs passeports, les obtiennent tout de suite ; que les exilés soient en mesure de rentrer dans leur pays, que les blocages illégaux des sites internet soient levés, que les auteurs d’actes de torture soient poursuivis et leurs victimes ainsi que leurs familles indemnisées, que la liberté d’association soit enfin honorée (LTDH, ALTT, CNLT etc.), que les délais de la garde à vue soient respectés, etc.

(12) – Ainsi que je l’avais signalé déjà « parce qu’il n’appartient à personne de faire l’apologie de la violence et parce que, ne serait-ce que pour se conformer aux dispositions des conventions internationales ratifiées, il est de l’obligation de l’Etat Tunisien et de sa justice d’intervenir systématiquement pour faire cesser, d’une part, tout acte de violence, et d’autre part, de prévoir des mécanismes permettant à toute victime de poursuivre son agresseur. Les violences par le verbe et par le mot n’ont jamais dérogé à ces principes énoncés. Présentées ainsi, et parce que ces garanties judiciaires, de par leurs fondements, s’avèrent tellement évidentes, il est donc vain de discuter si la censure peut être légalisée ou pas. La question ne se pose même pas. Et c’est d’autant plus absurde, qu’il n’existe aucun pays au monde ne prévoyant de possibilité de recours à ses citoyens contre la diffamation, les outrages et autres agressions de ce type. Et la Tunisie n’y déroge pas. »

Cf. Astrubal : « Tunisie Censure : De la sanction collective à la sanction judiciaire ».

(13) – Cf. entre autres :
- TA. Req. n°18454 du 16 février 2002, Essaidi C./ Municipalité de Rades ;
- TA. Req. n°19620 du 17 janvier 2004, Bouzened C./ Ministre de l’Intérieur.

(14) – C’est absurde… parce que, dans ce cas, l’exigence d’intégrité du juge est matériellement impossible à réaliser. Elle est impossible à réaliser parce que ce juge, outre les mécanismes institutionnels, s’il ne bénéficie pas également de la vigilance et du soutien populaire, n’a pas de recours contre la tyrannie de son “employeur-despote”. Au meilleur des cas, s’il déçoit, il sera viré et remplacé par un autre juge qui aura un sens plus aigu de la reconnaissance du ventre. Et lequel nouveau juge n’aura, sans doute, aucun scrupule à broyer son collègue intègre qui a eu le tort d’être un “ingrat”. L’ancien juge Mokhtar Yahyaoui en sait sûrement quelque chose…

(15) – Au passage, et tel que mentionné, le discours direct d’ A Brahim est inédit dans les annales électorales tunisiennes. Du reste, ce que je trouve particulièrement agaçant au sein de la classe politique tunisienne, c’est cette allergie qui doit sûrement leur écorcher la gorge si jamais ils se mettaient à solliciter d’une façon franche et directe la confiance des Tunisiens. C’est à croire que les mots comme « SVP, j’ai besoin de vous, j’ai besoin de votre soutien, rejoignez-moi, aidons-nous les uns les autres pour réaliser tel projet » doit leur faire pousser des boutons de fièvre.

1 - Pour télécharger “Lite IP Filter” (le script php de filtrage d’IP) : Lite-ip-filter_1.0.zip (zip).

2 - Pour télécharger “IP Range Tool“, l’utilitaire Mac Windows et Linux de gestion des plages IP :

IP Range Tool 1.0 Windows (2000/XP/VISTA/7) (zip)

IP Range Tool 1.0 Mac OS X (universal pour 10.4+) (zip)

IP Range Tool 1.0 Linux (x86-based avec GTK+ 2.8+ glibc-2.4,libstdc++.so.6, CUPS) (zip)

S’agissant du logiciel IP Range Tool, après téléchargement, aucune installation n’est à faire… juste dézipper puis lancer IP Range Tool 1.0.exe sur Windows/Linux et IP Range Tool.app sur Mac.

Le cas échéant, pour virer le logiciel, il suffit de glisser le dossier de l’application dans la corbeille.

Voici le tableau qui a servi au générateur ci-dessus :